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Les revenus et leur fiscalité

 

Les salaires des sportifs :

C' est le cas le plus simple, car les salaires sont imposés en tant que traitement et salaire ou Bénéfices non commerciaux.

 

Une question fiscale sur votre rémunération ?

 

Sommes versées par le Comité National Olympique et Sportif Français :

Ces sommes sont prélevées sur le FNDS, lui même financé par l'état et sont destinées aux sportifs de haut niveau inscrits sur les listes officielles. Ces aides sont attribuées en fonction des besoins et des moyens des athlètes et le cas échéant de leurs résultats sportifs.

Elles sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires avec une déduction forfaitaire de 25% du plafond de la sécurité sociale

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Bourses de formation professionnelle :

Accordées en fonction de critères sociaux, ces bourses permettent à leur bénéficiaire de poursuivre leur formation et elles ont le caractère d'aide exonérée d'impôt.

 

Primes à la performance :

Le sportif est récompensé par la fédération en charge de la gestion de la discipline pratiquée par ce dernier. Cette prime doit être qualifiée en Bénéfice non commercial.

 

Revenus tirés d'un contrat de sponsoring :

Les recettes publicitaires perçues par un sportif indépendant sont en principe imposables dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (sous certaines conditions, et dans certains cas bien précis, cela peut être considéré comme du Bénéfice non commercial.

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Revenus liés aux démonstrations et exhibitions :

En contrepartie de sa participation, le sportif perçoit un cachet dont la qualification dépend du statut de l'organisateur de l'exhibition :

  • s'il s'agit de son employeur habituel, le cachet représentera un complément de salaire (imposable en tant que tel)
  • si cela est prévue dans une convention de sponsoring, il sera généralement considéré comme du Bénéfice non commercial,
  • s'il s'agit d'une simple invitation, cela pourrait être considéré comme du salaire

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Une question fiscale ?

 

Revenus tirés de la production d'un livre, … :

S'il est rémunéré :

  • pour quelques articles (occasionnellement), et donc au nombre de chroniques alors il s'agira de traitement et salaire.
  • Pour la rédaction ou la participation à un ouvrage, cela sera des droits d'auteur et donc imposés en tant que Bénéfice non commercial.

 

Revenus liés à l'image :

Il s'agit pour le sportif d'apporter sa notoriété à la vente de différents articles qui ont pour objet de promouvoir la marque ou les produits de l'annonceur ou de manière fréquente, à permettre à son club employeur de développer autour du nom de sportif une gamme de produits dont le club tirerait des ressources. En contrepartie, il perçoit un montant forfaitaire assorti généralement d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire réalisé (commissions).

Ces revenus sont assimilés à des revenus commerciaux imposables dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux.

Je souhaite connaître les avantages (réduction de mon impôt sur le revenu, ...) et les modalités de création d'une société d'image, Cliquez ici >>

 

Régime du pécule de fin carrière des footballeurs :

Afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu, l'imposition est effectuée en appliquant un système de quotient.

Pour connaître la spécificité du pécule de fin de carrière, cliquez ici >>>

 

Revenus perçus à l'occasion de la rupture du contrat de travail :

S'il s'agit d'un contrat en CDD : il s'agira de traitement et salaires pour les salaires restant dus avec une exonération possible pour le solde (en tant qu'indemnités de licenciement)

S'il s'agit d'un contrat en CDI : il y aura exonération des sommes reçues à hauteur du minimum légal (défini par la convention collective, les accord professionnels …) et imposition au delà en tant que traitement et salaire.

 

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Si vous souhaitez que l'on vous réponde sur une situation particulière ...

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