Roumanie
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Nous sommes de plus en plus dans un monde de mobilité internationale avec le développement du télétravail. Que se passe t'il si je pars télétravailler en Roumanie ?
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Roumanie avec cependant une retenue à la source en France de 10 %
Les intérêts de source française : sont imposés en Roumanie avec une retenue à la source de 10%.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Roumanie.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune :
Les contribuables domiciliés en Roumanie seront imposables à l'ISF en France sur leurs biens immobiliers si le seuil est dépassé
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et la Roumanie.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : En savoir plus >>
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