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Impot sur le revenu

Votre imposition va dépendre de plusieurs choses : le barème de l'impôt, le quotien familial, les diférentes déductions et réductions d'impôt applicable ...

Le Taux Marginal d'Imposition (TMI) est également une notion importante qui permet d'identifier le taux d'imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par le foyer fiscal.

Ainsi grâce à ce paramètre, vous pourrez définir la pression fiscale d'un revenu supplémentaire.

TMI correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d'imposition du contribuable.

La possibilité d'accroître le revenu sans changer de tranche marginale d'imposition (donc de taux marginal d'imposition) est appréciée à partir de la notion de "Marge disponible".

conseil : Il peut donc être utile de connaître votre TMI afin d'optmiser vos investissements.

Calcul de l'impôt

L'impôt sur le revenu se calcule sur la base d'un Revenu Brut Global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d'abattements et de frais : revenus professionnels (salaires, BIC, BNC, BA...), pensions, retraites et rentes et revenus du patrimoine.

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Ce revenu brut peut être minoré de déductions fiscales telles que, par exemple, les pensions alimentaires. On obtient alors le Revenu Net Global.
Des abattements spéciaux, notamment celui réservé aux personnes âgées ou invalides, s'imputeront éventuellement sur ce revenu. On obtient alors le Revenu Net Imposable.

Attention, le Revenu Net Imposable est différent du Revenu fiscal de référence servant pour l'obtention d'avantages fiscaux (taxe foncière, taxe d'habitation ...) et sociaux (aides, bourses ...).

En cas d'oubli ou d'insuffisance dans votre déclaration, vous pourriez être redevable de pénalités fiscales.

Concernant l'impôt sur la plus-value, cliquez ici >>

Le revenu net imposable

A partir du revenu net imposable et du nombre de parts, on calcule le quotient familial en divisant le revenu imposable par le nombre de parts dont bénéficie le contribuable.

Si vous avez des enfants majeurs, se pose le problème du rattachement de vos enfants ou non qui dépend de vos revenus et de votre tranche marginale d'imposition. Il peut être en effet intéressant de ne pas les rattacher et de déduire une pension alimentaire.

Les prestations familiales peuvent également être imposés.

Ce quotient familial est soumis au barème progressif de l'impôt qui détermine à la fois le taux marginal d'Imposition (TMI) et l'impôt afférent à une part de revenu que l'on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.

On plafonne le cas échéant le gain sur cet impôt lié à l'application du quotient familial.

Quelle est la prescription fiscale, cliquez ici >>

Une question fiscale ?

L'impôt à payer

Sur le montant brut est d'abord appliquée une décote pour les contribuables de condition modeste, puis sont imputés les réductions d'impôts et crédits d'impôts et la prime pour l'emploi dont bénéficie, le cas échéant, le contribuable. Après imputations diverses, on obtient alors l'impôt net.

Il faut ensuite payer l'impôt.

Attention, depuis la loi de finances 2009, les réductions d'impôt sont plafonnées.

A noter : une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des contribuables les plus aisés est instituée par la Loi de finances 2012.

L’administration peut demander au contribuable des explications lors d'un contrôle fiscal en matière d'IR ou en matière d'IFI (tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés).