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Investir dans le vin et sa fiscalité

Vous êtes exploitant viticole, cliquez ici pour connaître la fiscalité >>

 

Quels rendements attendre de ce type de placement ?

En dix ans, les grands bordeaux ont progressé de 190 %, contre 76 % pour le CAC 40. Preuve que le vin peut se révéler un investissement rentable. A condition, toutefois, de bien l'acheter, le stocker et le vendre.

Pourquoi ne pas investir dans l'or ou les diamants ? si oui, quelle est la fiscalité ?

 

Une question fiscale sur votre investissement ?

 

Quelle est la meilleure solution pour investir dans le vin ?

Les achats en direct :

•  En primeur :

Tous les ans, en avril, les grands crus bordelais vendangés l'année précédente font l'objet d'une vente dite en primeur. Une occasion à ne pas rater, car elle permet d'acquérir la fine fleur du Bordelais à prix préférentiel et avec une certitude sur son origine et son stockage, le vin venant directement des chais de la propriété

•  Chez le producteur ,

•  Par ventes aux enchères :

Les ventes aux enchères sont nombreuses. A Paris, elles sont menées une vingtaine de fois par an à l'hôtel Drouot, mais aussi plusieurs fois par semaine en province. Elles permettent d'acquérir des millésimes anciens, généralement de 20 % à 50 % moins chers que dans le circuit de distribution traditionnel.

• Chez les cavistes :

Leurs atouts : le conseil et la proximité. Ils seront d'autant plus attentifs à prodiguer des conseils judicieux que l'acheteur n'hésitera pas à revenir pour faire part de son éventuel mécontentement.

 

Les achats au travers d'un Groupement Foncier Viticole :

Le Groupement Foncier Viticole est une Société Civile régie par la loi du 31 décembre 1970.

Il a pour objet la propriété et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination viticole.

Le Groupement Foncier Viticole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.

Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par la loi.

Le revenu distribué correspond au fermage perçu par le Groupement Foncier Viticole. Les revenus sont distribués, au prorata de la participation de chaque Associé, au mois de février suivant l'exercice clôturé.

Le revenu est indexé, chaque année, sur la valeur du vin de l'appellation considérée, décidée par arrêté préfectoral.

 

Quelle durée de placement ?

Le délai d'investissement moyen observé est de deux à trois ans. Mais parfois des anomalies de marché permettent des arbitrages à très court terme. Un investisseur pourra notamment profiter des décalages de prix entre les trois grandes places d'enchères (Paris, Londres, et New York) la moyenne des prix en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis étant respectivement supérieure de 20% et 40% par rapport à la France.

 

Quelle est la fiscalité ?

Bouteilles détenues en direct :

Aucun impôt à acquitter lors de la vente s'il ne s'agit pas d'une activité régulière. En cas de succession, le contenu de la cave est intégré à l'actif successoral.

Attention, il existe des cas particuliers d'imposition (recevoir du vin en paiement de fermage, ou sous forme de dividendes). Dans ces situations très particulières, il y a imposition au titre de l'impôt sur le revenu (revenus fonciers, distribution de dividendes, plus value …)

Les vins ou eaux-de-vie reçus en paiement de fermages et que le propriétaire revend après vieillissement peuvent être imposés en tant que bien meuble (imposition au taux de 19% + prélèvements sociaux) avec un abattement de 5 % au delà de la 2ème année de détention). Toutefois, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais constituent une activité imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Les biens meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI art. 150 UA, II-2°). Ces dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien. L'abattement pour durée de détention est fixé à 5 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième (CGI art. 150 VC, I-2e al.). La plus-value est donc définitivement exonérée au bout de 22 ans.

En savoir plus sur la fiscalité du vin >>


Le Fonds Commun de Placement à Risque :

Les produits sont exonérés à condition d'être réinvestis dans le fonds et indisponibles jusqu'à l'expiration de l'engagement de conservation de 5 ans. Toutefois, l'exonération est maintenue en cas de cession des parts par le contribuable lorsque lui-même ou l'un des époux ou partenaire soumis à une imposition commune se trouve dans l'un des cas suivants :

  • invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories ,
  • décès,
  • départ à la retraite,
  • ou licenciement.

Portée de l'exonération
Lorsque ces conditions sont remplies, les porteurs de parts de FCPR sont exonérés d'impôt sur le revenu à raison des produits distribués par le fonds non seulement durant la période couverte par l'engagement de conservation de 5 ans mais également pour tous les produits distribués postérieurement.

Cet avantage fiscal est réservé aux porteurs de parts ne détenant pas directement ou indirectement, avec les membres de leur groupe familial, plus de 25 % des droits dans le bénéfice de sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds.

Si au cours de la période couverte par l'engagement de conservation durant 5 années, l'une des conditions cesse d'être remplie (à l'exception de celle relative à la condition de détention du porteur et des membres de son groupe familial), les sommes ou valeurs qui ont été exonérées d'impôt sur le revenu sont ajoutées au revenu imposable de l'année au cours de laquelle le fonds ou le contribuable cesse de remplir les conditions.

Attention il n'en existe que très peu et vendus de manière très confidentielle.

 

Le Groupement Foncier Viticole :

Les revenus distribués sont des loyers. Ils entrent dans la catégorie des revenus fonciers.

Lors de la revente, le GFV est soumis au régime spécifique de la plus-value immobilière (impôt dégressif, exonération après trente ans de détention).

En cas de donation ou de succession ou pour le calcul de l' ISF (pour les GFV à capital fixe) la base imposable par bénéficiaire ou foyer fiscal est de 25 % de la valeur des parts jusqu'à 101 897 euros, 50 % au-delà. Attention : si le porteur de parts n'est pas entré à la création du GFV mais a racheté ses parts, il faut qu'il les détienne depuis au moins deux ans et, en cas de donation ou de succession, que le bien reste la propriété du bénéficiaire pendant au moins cinq ans.

Impôt sur les revenus : En tant qu'associé d'un GFA ou GFV, vous percevrez des revenus reversés par le groupement, en principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Si vos revenus fonciers n'excèdent pas 15 000 €, vous pourrez bénéficier du régime micro-foncier et leur fraction imposable sera déterminée après application d'un abattement forfaitaire de 30 %.

A défaut, ou sur option de votre part, le revenu imposable sera déterminé selon le régime réel d'imposition.En cas de cession, la plus-value est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières (abattement pour durée de détention au-delà de 30 ans pour les cessions réalisées à compter du 1er février 2012). La plus-value nette imposable sera taxée au taux de 19 % majoré des prélèvements sociaux.

Questions à l'Expert ...

J'ai investi dans une PME dont les actifs sont principalement des grands vins de collection en spéculant sur leur prix. Pourrais je bénéficier de la réduction d'ISF ? la réponse ici >>

J'ai des monnaies en or ! sont-elles des objets de collection avec ses avantages (ISF, …) ou pas ? la réponse ici >>

Je viens de recevoir par héritage divers objets de collection et des bijoux en or. Comment les déclarer à l'administration fiscale et sur quelle valeur ? la réponse ici >>

 

 

Une question fiscale ?

 

Enfin derniers conseils ...

Acheter les grands crus :

Le nom, plus que tout autre composante, est un élément incontournable pour qu'une belle bouteille se valorise au mieux.

Acheter uniquement les bons millésimes :

Seules les bonnes années se valorisent idéalement. Les bouteilles les plus chères sont toujours de grands millésimes. En effet, la qualité d'un bon millésime se répercute sur la garde de la bouteille. Plus la garde est longue, plus la valorisation est importante.

Respecter la cotation Parker :

Même si cet élément n'est pas à lui seul déterminant, la cotation Parker fait figure de référence internationale en la matière. Gage de qualité, cette cotation est également synonyme de rentabilité. Une bonne note d'un cru entraîne presque inévitablement une hausse sensible de ses cours. Les producteurs ont dû se conformer aux goûts de Robert Parker notamment en raccourcissant la durée de garde de leurs bouteilles ou s'orienter vers des vins puissants, boisés et concentrés.

Vendre au bon moment :

Pour tirer un maximum de profit de ses bouteilles, il est conseillé de les vendre à maturité. De plus, les conditions de garde sont complexes. La bouteille doit être isolée de tout écart de température dans un endroit sombre, ni trop sec, ni trop humide. Dans de bonnes conditions, la garde de vin dure aujourd'hui entre 10 et 15 ans au maximum. Au-delà, certains grands noms du vin peuvent encore avoir de la valeur en collection.

 

Notre conseil : c'est un investissement à réserver à des investisseurs passionnés et avertis.

 

 

 

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