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Une question fiscale ? |
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La réforme du patrimoine a simplifié l'ISF en 2 tranches : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 3 millions d'euros, et à 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. Le nouveau régime s'applique dès cette année. En savoir plus sur la réforme de l'ISF >>
L'impôt de solidarité sur la fortune grevant les détenteurs d'un patrimoine de plus de 1.300.000 euros peut rapidement devenir trop pesant et mettre en péril la pérennité de ce patrimoine.
Il existe plusieurs stratégies à mettre en place pour réduire de manière efficace votre ISF. Ces stratégies porteront sur l'utilisation du plafonnement de l'ISF, du bouclier fiscal, des valorisations, des exonérations permises, des réductions d'ISF … Stratégie 1 : utiliser judicieusement les règles de valorisation de votre patrimoineEn effet, l'administration fiscale autorise certaine décote pour le calcul de la valeur de vos biens comme par exemple celle applicable sur la résidence principale de 30%. Il en existe d'autres (sur les biens en indivision, en société …). De même en prenant des engagements de conservation, s'il s'agit de titres de société, vous pouvez réduire la valorisation à prendre en compte de ¾ pour le calcul de l'ISF . Toutes les stratégies pour évaluer judicieusement son patrimoine en utilisant les décotes autorisées par l'administration fiscale et utiliser les exonérations permises, cliquez ici >> Stratégie 2 : modifier la composition de votre patrimoineVous pouvez également réinvestir ou réallouer votre patrimoine pour ne privilégier que des produits avantageux fiscalement. Il existe plusieurs techniques d'investissement très intéressantes du point de vue de l'optimisation fiscale. Ainsi acquérir des parts de SCPI en démembrement de propriété, ou donner l'usufruit temporaire de vos biens (ou de certains) à vos enfants peut réduire très fortement la note ISF. De même investir le produit de la cession de vos biens dans des enveloppes dites de capitalisation (contrat de capitalisation) aura pour effet de ne pas comprendre dans la base de taxation de l'ISF la capitalisation du produit. Il ne faut alors pas hésitez à modifier une partie de son patrimoine au profit de ces schémas d'investissement. Toutes les stratégies pour modifier judicieusement la composition de son patrimoine, cliquez ici >>
Saviez vous que les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF ? Stratégie 3 : profiter des réductions d'impôtsIl existe des réductions d'ISF mises en place essentiellement en 2007. Les FIP et les FCPI ISF sont par exemple un excellent moyen de réduction de cet impôt. En effet, investir dans ces produits (en ayant cependant toujours à l'esprit qu'il existe un risque financier !) peut vous permettre d'économiser une partie du paiement de votre impôt. Donner permet également de réduire votre ISF : les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés réalisés depuis le 20 juin 2007 en faveur de certains organismes d'intérêt général, ouvrent droit à une réduction d'ISF égale à 50 % du montant des dons effectués par le contribuable, dans la limite annuelle de 45 000 €. Enfin, l'investissement au sein du capital de PME est également un excellent moyen de réduire fiscalement la note fiscale. Attention cependant, le montant cumulé de ces trois réductions ne peut excéder 45 000 € au titre d'une même année.
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