20 questions pratiques "ISF"

 

Réduire son impôt sur la fortune

L'ISF de 2017

 

L'impôt de solidarité sur la fortune grevant les détenteurs d'un patrimoine de plus de 1.300.000 euros peut rapidement devenir trop pesant et mettre en péril la pérennité de ce patrimoine.

 

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Nouveauté joptimiz : le guide ISF pour optimiser votre situation et maîtriser les principes de déclaration. Nous vous conseillons d'acquérir ce guide avant la fin de l'année 2017 car la plupart des stratégies pour réduire l'ISF 2018 se réalise avant de 31 décembre !

Quel est le barème ISF ?

Quelles sont les évaluations pour le calcul de l'ISF ?

Et l'outil professionnel ?

Vous avez oublié de déclarer ?

Nous vous aidons dans la déclaration de votre ISF >>

 

Il existe plusieurs stratégies à mettre en place pour réduire de manière efficace votre ISF. Ces stratégies porteront sur l'utilisation du plafonnement de l'ISF, des valorisations, des exonérations permises, des réductions d'ISF …

A chaque étape du calcul , il peut y avoir une optimisation !

 

Stratégie 1  : utiliser judicieusement les règles de valorisation de votre patrimoine

En effet, l'administration fiscale autorise certaine décote pour le calcul de la valeur de vos biens comme par exemple celle applicable sur la résidence principale de 30%.

Il en existe d'autres (sur les biens en indivision, en société …).

De même en prenant des engagements de conservation, s'il s'agit de titres de société, vous pouvez réduire la valorisation à prendre en compte de ¾ pour le calcul de l'ISF (naturellement, si vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération en tant qu'outil professionnel). Cela peut se faire également sur des titres de sociétés si vous y exercez votre activité professionnelle (stock-options, actions gratuites ...). Il est donc judicieux d'investir dans des biens exonérés d'ISF.

En matière de produits financiers, le contrat de capitalisation est recommandé pour cette stratégie, car seule la valeur nominale est à inclure dans la base de calcul (les intérêts ne rentrent donc pas !).

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Questions à l'Expert ...

La pension alimentaire versée par un grand-parent à son petit-enfant est-elle déductible de son impôt sur le revenu ? la réponse ici >>

Nous sommes chacun dans un logement différent avec mon épouse. Peut on appliquer 2 fois l’abattement des 30% pour l’ISF ? la réponse ici >>

J’ai manqué de précisions sur la déclaration de titres non cotés. Suis-je sur une prescription de 3 ou 6 ans pour l'ISF ? la réponse ici >>

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Stratégie 2 : modifier la composition de votre patrimoine

Vous pouvez également réinvestir ou réallouer votre patrimoine pour ne privilégier que des produits avantageux fiscalement.

Il existe plusieurs techniques d'investissement très intéressantes du point de vue de l'optimisation fiscale.

Ainsi acquérir des parts de SCPI en démembrement de propriété, ou donner l'usufruit temporaire de vos biens (ou de certains) à vos enfants peut réduire très fortement la note ISF.

De même investir le produit de la cession de vos biens dans des enveloppes dites de capitalisation (contrat de capitalisation) aura pour effet de ne pas comprendre dans la base de taxation de l'ISF la capitalisation du produit.

Il peut également être intéressant de souscrire un contrat d'assurance non rachetable, qui ne rentre pas dans votre déclaration d'ISF.

Il ne faut alors pas hésitez à modifier une partie de son patrimoine au profit de ces schémas d'investissement.

 

Saviez vous que les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF ?

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Stratégie 3 : profiter des réductions d'impôts

Il existe des réductions d'ISF mises en place essentiellement en 2007. Les FIP et les FCPI ISF sont par exemple un excellent moyen de réduction de cet impôt.

En effet, investir dans ces produits (en ayant cependant toujours à l'esprit qu'il existe un risque financier !) peut vous permettre d'économiser une partie du paiement de votre impôt.

Donner permet également de réduire votre ISF : les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés réalisés depuis le 20 juin 2007 en faveur de certains organismes d'intérêt général, ouvrent droit à une réduction d'ISF égale à 50  % du montant des dons effectués par le contribuable, dans la limite annuelle de 45 000 €.

Le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons est subordonné au respect d'obligations déclaratives à la charge de l'organisme bénéficiant du don et du redevable sauf pour les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 €.

 

Enfin, l'investissement au sein du capital de PME est également un excellent moyen de réduire fiscalement la note fiscale.

Attention cependant, le montant cumulé de ces trois réductions ne peut excéder 45 000 € au titre d'une même année.

 

Il existe également la possibilité d'utiliser judicieusement la règle du plafonnement de l'ISF.

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