Une question fiscale ?

L'impôt de solidarité sur la fortune grevant les détenteurs d'un patrimoine de plus de 770 000 € au 1er janvier 2008 (au lieu de 760 000 € en 2007) peut rapidement devenir trop pesant et mettre en péril la pérennité de ce patrimoine.

Quel est le barème ISF ? cliquez ici >>

Quelles sont les évaluations pour le calcul de l'ISF ? cliquez ici >>

Et l'outil professionnel ? cliquez ici >>

Vous avez oublié de déclarer, cliquez ici >>

Il existe plusieurs stratégies à mettre en place pour réduire de manière efficace votre ISF. Ces stratégies porteront sur l'utilisation du plafonnement de l'ISF, du bouclier fiscal, des valorisations, des exonérations permises, des réductions d'ISF …

Stratégie 1 : utilisation des règles de Plafonnement ISF  

Le système de plafonnement de l'ISF a pour objet d'éviter que le total formé par l'ISF et l'IR excède 85 % des revenus de l'année précédente. En cas d'excédent, celui-ci vient en diminution de l'ISF à payer. Ce système peut être cumulé avec le « bouclier fiscal ».

Le bénéfice du plafonnement est réservé aux seuls redevables ayant leur domicile fiscal en France.

Toutefois, pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la troisième tranche du barème (2 450 000 € en 2008), la diminution de l'ISF ne peut pas excéder :

- 50% du montant de la cotisation due avant plafonnement ;

- ou le montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la troisième tranche du barème (soit 11 660 € en 2008) si ce montant est supérieur.

Toutes les stratégies pour réduire son patrimoine et/ou le montant de ses revenus pour jouer les règles du plafonnement de l'ISF , cliquez ici >>

Il existe des schémas d'optimisation fiscale en matière de plafonnement de l'ISF. N'hésitez pas à nous consulter en fonction de vos actifs pour en profiter pleinement.

Stratégie 2 : utilisation des règles du bouclier fiscal

La loi de finances pour 2006 a instauré, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède un pourcentage de ses revenus perçus l'année précédant celle du paiement des impositions.

Ce dispositif, appelé « bouclier fiscal » limite ainsi le montant de l'impôt à payer en fonction des revenus des contribuables.

Ainsi, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 50 % de ses revenus (depuis la loi du 21 Août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

Les impôts retenus dans le cadre du bouclier sont :

•  l'impôt sur le revenu (y compris le prélèvement libératoire) ;

•  l 'ISF  ;

•  la taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes seulement à l'habitation principale ;

•  les prélèvements sociaux.

En revanche, les taxes foncières et d'habitation des résidences secondaires ne seraient pas prises en compte.

Les revenus pris en compte s'entendent de l'ensemble des revenus perçus par le contribuable l'année précédant celle du paiement des impôts, qu'ils soient actuellement déclarés ou non déclarés (à l'exception de certaines allocations telles les allocations familiales, allocation adulte handicapé, allocation parent isolé, etc…) et de certaines plus-values exonérées (plus-values immobilières réalisées lors de la cession de l'habitation principale du contribuable).

Le montant des impôts excédant 50 % des revenus sera restitué au contribuable sur sa demande.

Le bouclier fiscal en détail et les stratégies à mettre en place en combinaison avec le plafonnement de l'ISF , ..., cliquez ici >>

Toutes les stratégies pour réduire son patrimoine et/ou le montant de ses revenus pour jouer les règles du bouclier fiscal , cliquez ici >>

Stratégie 3 : utiliser judicieusement les règles de valorisation de votre patrimoine

En effet, l'administration fiscale autorise certaine décote pour le calcul de la valeur de vos biens comme par exemple celle applicable sur la résidence principale de 30%.

Il en existe d'autres (sur les biens en indivision, en société …).

De même en prenant des engagements de conservation, s'il s'agit de titres de société, vous pouvez réduire la valorisation à prendre en compte de ¾ pour le calcul de l'ISF .

Toutes les stratégies pour évaluer judicieusement son patrimoine en utilisant les décotes autorisées par l'administration fiscale et utiliser les exonérations permises, cliquez ici >>

Stratégie 4 : modifier la composition de votre patrimoine

Vous pouvez également réinvestir ou réallouer votre patrimoine pour ne privilégier que des produits avantageux fiscalement.

Il existe plusieurs techniques d'investissement très intéressantes du point de vue de l'optimisation fiscale.

Ainsi acquérir des parts de SCPI en démembrement de propriété, ou donner l'usufruit temporaire de vos biens (ou de certains) à vos enfants peut réduire très fortement la note ISF.

De même investir le produit de la cession de vos biens dans des enveloppes dites de capitalisation (contrat de capitalisation) aura pour effet de ne pas comprendre dans la base de taxation de l'ISF la capitalisation du produit.

Il ne faut alors pas hésitez à modifier une partie de son patrimoine au profit de ces schémas d'investissement.

Toutes les stratégies pour modifier judicieusement la composition de son patrimoine, cliquez ici >>

Saviez vous que les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF ?

 

Stratégie 5 : profiter des réductions d'impôts

Il existe des réductions d'ISF mises en place essentiellement en 2007. Les FIP et les FCPI ISF sont par exemple un excellent moyen de réduction de cet impôt.

En effet, investir dans ces produits (en ayant cependant toujours à l'esprit qu'il existe un risque financier !) peut vous permettre d'économiser une partie du paiement de votre impôt.

Autres nouveautés  :

A compter de l'ISF 2008, les redevables vont pouvoir imputer sur le montant de l'impôt dû (réduction plafonnée) :

•  75 % du montant des souscriptions, directes ou indirectes au capital de PME  (montant plafonné) ,

•  50 % du montant des souscriptions de parts de certains fonds d'investissement de proximité , FCPI , FCPR  (montant plafonné) ,

•  75 % du montant des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général (montant plafonné).

Vous souhaitez simuler vos impôts, cliquez ici >>

FOCUS : Le bouclier fiscal

La loi de finances pour 2006 a instauré, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède un pourcentage de ses revenus perçus l'année précédant celle du paiement des impositions.

Ce dispositif, appelé « bouclier fiscal » limite ainsi le montant de l'impôt à payer en fonction des revenus des contribuables.

Ainsi, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 50 % de ses revenus (depuis la loi du 21 Août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

Les impôts retenus dans le cadre du bouclier sont :

•  l'impôt sur le revenu (y compris le prélèvement libératoire) ;

•  l'ISF ;

•  la taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes seulement à l'habitation principale ;

•  les prélèvements sociaux.

En revanche, les taxes foncières et d'habitation des résidences secondaires ne seraient pas prises en compte.

Les revenus pris en compte s'entendent de l'ensemble des revenus perçus par le contribuable l'année précédant celle du paiement des impôts, qu'ils soient actuellement déclarés ou non déclarés (à l'exception de certaines allocations telles les allocations familiales, allocation adulte handicapé, allocation parent isolé, etc…) et de certaines plus-values exonérées (plus-values immobilières réalisées lors de la cession de l'habitation principale du contribuable).

Le montant des impôts excédant 50 % des revenus sera restitué au contribuable sur sa demande.

Le bouclier fiscal en détail et les stratégies à mettre en place en combinaison avec le plafonnement de l'ISF , ..., cliquez ici >>