Fiche technique
L'adoption crée, par jugement, un lien de filiation entre deux personnes et permet de bénéficier des droits successoraux dans la famille de l'adoptant, mais au regard des transmissions, une distinction est établie entre les enfants ayant fait l'objet d'une adoption "plénière" ou "simple".
Il existe deux types d'adoption :
- adoption simple ;
- adoption plénière.
Une question fiscale sur vos évènements familiaux ?
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Cas de l'adoption simple
La personne adoptée conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine. Elle n'a pas la qualité d'héritier réservataire de l'adoptant. Les droits de donation et de succession sont calculés sans tenir compte du lien de filiation résultant de l'adoption. Donc, en l'absence d'autres liens, ils seront calculés selon le barème applicable entre non-parents.
Il existe cependant des exceptions à ce principe : Certaines successions ou donations bénéficient cependant du régime fiscal applicable aux transmissions en ligne directe. Il en est ainsi, notamment, des transmissions effectuées en faveur :
- des enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant,
- ou des pupilles de la nation ou de l'assistance publique.
- l'adopté a reçu de l'adoptant des secours et des soins ininterrompus pendant plusieurs années.
Cas de l'adoption plénière
Dans cette situation, l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive.
Les droits sont calculés, selon le régime de droit commun, en fonction du lien de parenté de l'enfant avec le défunt :
- pas de distinction entre enfant né (ou à naître, en cas de succession) et enfant ayant fait l'objet d'une adoption "plénière" (celle-ci conférant à l'enfant une filiation qui se substitue à celle de sa famille d'origine),
- application de l'abattement et du barème en ligne directe pour toutes les transmissions intervenant entre l'adopté et l'adoptant (ou un autre membre de sa famille).
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