Plus-values des résidents belges
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La fiscalite applicable à vos plus-values de source française
Concernant les plus-values immobilières : en cas de cession d'un immeuble en France, en tant que résident fiscal belge, l'article 3 de la convention entre la France et la Belgique prévoit que la plus-value de cession serait imposée dans le pays de situation de l'immeuble.
Si le bien immobilier est situé en France, la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France (en savoir plus >>), et serait imposable au taux spécifique de 16% (En tant que non-résident vous ne seriez pas redevable des prélèvements sociaux.)
Une question fiscale sur votre expatriation ?
La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières : en application de l'article 18 de la convention, l'éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant.
En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition, sauf si la cession concerne une participation substantielle d'une société de droit belge à une société étrangère.
Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.
