Plus-values des résidents belges

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La fiscalite applicable à vos plus-values de source française

Concernant les plus-values immobilières : en cas de cession d'un immeuble en France, en tant que résident fiscal belge, l'article 3 de la convention entre la France et la Belgique prévoit que la plus-value de cession serait imposée dans le pays de situation de l'immeuble.

Si le bien immobilier est situé en France, la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France, et serait imposable au taux spécifique de 19% (Et depuis 2012, en tant que non-résident vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les plus values immobilières).

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières  : en application de l'article 18 de la convention, l'éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant.

En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition, sauf si la cession concerne une participation substantielle d'une société de droit belge à une société étrangère.

Mais attention, avant de partir de France, vous avez pu être concerné par l'Exit Tax. Dans ce cas, une partie de l'impôt pourrait être à payer en France.

 

La fiscalite applicable en Belgique

En Belgique, les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé sont considérées comme des revenus mobiliers et donc soumises au précompte mobilier au taux de 25 %.
Toutefois, les plus-values réalisée à l'occasion de la cession à titre onéreux (effectuée en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle) de participations importantes (c'est-à-dire représentant plus de 25 % des droits dans la société) détenues, directement ou indirectement à un moment quelconque au cours de 5 années précédant la cession, dans une société résidente belge à des sociétés ou personnes morales établies en dehors de l'Espace économique européen (EEE) sont imposées à l'impôt des personnes physiques dans la catégories des revenus nets divers.

Plus values immobilières :
Les plus-values immobilières sont exonérées d'impôt sauf dans certains cas (par exemple lorsque la revente a eu lieu dans un délai de moins 5 ans suivant l'achat du bien immobilier)

 

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

 

 

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