Connaissez vous le statut du conjoint collaborateur,
Transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales favorables,
Mettre une clause d'Earn-out
Caractéristiques
Ainsi, le prix sera versé en deux fois :
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Si vous souhaitez prendre en compte le potentiel futur de votre entreprise dans la négociation du prix de vente, vous pouvez mettre en place une clause d'indexation (ou encore dit clause d'earn-out). L'objectif de cette clause est de calculer le prix de vente en intégrant les résultats futurs de la société vendue. 
un prix de base convenu versé généralement au moment de la cession effective, 
Les Livres Une question fiscale sur la cession de votre entreprise ?
Le choix du critère est important car il doit être en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont l'objet du contrat (et avec un Aléa). Dans le cas contraire, la fiscalité serait celle de l'IRPP, et donc le revenu imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Tel est le cas lorsque le complément de prix est indexé, par exemple, sur le bénéfice ou le chiffre d'affaires de la société dont les titres sont l'objet du contrat ou sur d'autres critères en relation directe avec l'activité de cette société comme le nombre de ses salariés ou de ses clients, le nombre d'ouverture de comptes, la consommation d'une matière première, etc.
Les clauses de variations de prix présentes dans les contrats de cession de valeurs mobilières ont une incidence sur le calcul de la plus-value imposable.
Concernant l'impôt sur la plus-value, cliquez ici >>
La fiscalité de la clause earn-out
Le complément de prix reçu par le cédant, en exécution de ce type de clause, est imposable au titre de l'année au cours de laquelle il est reçu, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de cette année (même si le seuil de cessions de 25.000 euros n'est pas atteint), au taux de 29% (impôt sur les plus-values à 18 % et prélèvements sociaux de 11 %).
Le montant du complément de prix est diminué de l'abattement pour durée de détention qui a été appliqué le cas échéant au gain de cession réalisé lors de la cession des titres à laquelle la clause se rattache.
Si vous souhaitez développer des schémas d'optimisation pour réduire l'impôt sur la plus-value de la cession ...
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