La déclaration ISF des immeubles

 

L'ensemble des immeubles bâtis (ainsi que les SCI, …) doit être déclaré à l'ISF sur l'annexe 1 ou l'annexe simplifiée S1 de la déclaration 2735 et ensuite les montants totalisés reportés sur la déclaration principale. A noter que les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 € ne sont pas tenus de joindre ces annexes.

 

Sur quelle valeur déclarée ?

Tous les immeubles bâtis et droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, ainsi que les immeubles en cours de construction doivent être déclarés à l'ISF à leur valeur vénale dès lors que ces biens n'ont pas pour le redevable un caractère professionnel. En effet, dans ce cas, ils peuvent bénéficier de l'exonération en tant qu'outils professionnels (sous conditions).

Les immeubles concernés sont donc :

  • des immeubles bâtis de toute nature :
  • locaux d'habitation (appartement dans un immeuble collectif avec cave et/ou parking, immeuble collectif de rapport, maison individuelle avec piscine, courts de tennis le cas échéant, immeuble de caractère exceptionnel tel qu'hôtel particulier, monument historique, etc.),
  • ou locaux professionnels ou commerciaux non déclarés au titre des biens professionnels exonérés ;
  • des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis (usufruit, droit d'usage ou d'habitation, droit d'emphytéose, droit d'un bail à construction) ;
  • des immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts ou actions de sociétés immobilières de copropriété.

Les SCI doivent naturellement être déclarées à ce titre pour leur valeur vénale.

L'ensemble des immeubles bâtis et assimilés doit être déclaré sur l'annexe 1 ou l'annexe simplifiée S1 et ensuite les montants totalisés reportés sur la déclaration principale.

A noter que pour les biens immobiliers détenus en indivision, leur valeur peut petre moindre que celle obtenue en appliquant à la valeur totale de ces derniers le pourcentage de participation qu'ils représentent.

 

Une question fiscale ?

 

Et la résidence principale ?

Dans le cas où il s'agit de la résidence principale de l'occupant propriétaire, un abattement de 30 % peut être appliqué sur la valeur vénale réelle du bien.

A noter que si c'est la résidence principale est en SCI, la décote n'est pas possible.

 

Questions à l'Expert ...

Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ? la réponse ici >>

J’ai de la trésorerie et des titres financiers dans ma société. Ou se situe la limite pour l’exonération d’ISF en tant que bien professionnel sur ces avoirs ? la réponse ici >>

Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d ’ISF ? la réponse ici >>

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier au titre de l'ISF de l'exonération d'ISF des ¾ de la valeur des actions détenues dans le PEE ? la réponse ici >>

J’ai manqué de précisions sur la déclaration de titres non cotés. Suis-je sur une prescription de 3 ou 6 ans pour l'ISF: la réponse ici >>

 

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Et les immeubles en cours de construction ?

Un immeuble en cours de construction constitue un élément du patrimoine du propriétaire. Sa valeur vénale dépend de son état d'avancement au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

Détail de la 2735 : Valeur déclarée (col. 8 et 9)

Cette colonne est destinée à recevoir la valeur taxable de l'immeuble. Ainsi, pour la résidence principale il convient de déclarer la valeur après application de l'abattement de 30 %. Pour les biens mixtes, seule la valeur de la fraction taxable doit être reportée. Pour les biens indivis il s'agit de la valeur de la quote-part détenue par le redevable.

 

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