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La fiscalité des schémas de pension en UK |
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New : votre bilan patrimonial Expatriation
Il existe essentiellement plusieurs types de schémas de pension en UK : Basic state pension Personal pension scheme Stakeholder pension SIPP Workplace pension Brexit and SIPPs ... les conseils de notre partenaire d'axis-finance concernant 'Brexit risks for pensions'
La basic state pensionPension publique versée par le gouvernement britannique assise sur les cotisations sociales payées par les travailleurs. Le montant maximum s'élève à 110,15 £ par semaine avec un minimum garanti de 66 £ par semaine. S'ajoute à cette pension une additional state pension qui est l'équivalent de la retraite complémentaire en France. Son montant non plafonné va dépendre du montant des cotisations versées, de la durée de cotisation et du salaire. Elle n'est pas cumulable avec la workpace pension .
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Personal pension schemeIl s'agit de schémas de retraite privée souscrit librement par une personne physique. Les 2 principaux sont : les Stackholder pension et les SIPP ( self-invest personal pension ). Stakeholder pension Les Stakeholder pension sont ouvertes à tous les résidents du UK et jusqu'à l'âge limite de 75 ans. L'abondement mensuel minimum est 20 £ par mois. Son fonctionnement est facilité et les frais sont limités. Néanmoins, les choix d'investissements sont limités. Le gouvernement britannique offre un abondement au souscripteur équivalent à 20% de la somme abondée pour promouvoir la souscription à un schéma de retraite privée. Ils bénéficient par ailleurs d'un mode de gestion simplifiée. Les fonds sont bloqués jusqu'à 55 ans ou jusqu'au départ en retraite. Dès lors, le souscripteur peut récupérer 25 % du capital net d'impôts puis souscrire auprès d'une compagnie d'assurance à l'achat d'une annuity, rente viagère assortie de nombreuses options négociables ou bien conserver ses fonds investis et récupérer des rentes fixées selon des formules à la carte.
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Les SIPP Les SIPP sont ouverts exclusivement aux résidents UK jusqu'à l'âge de 75 ans. Néanmoins, l'abondement minimum est souvent plus élevé car les sociétés qui gèrent les fonds les fixent librement. Contrairement aux Stakeholder pension, les choix d'investissements sont très nombreux et variés. Les fonds sont bloqués jusqu'à 55 ans ou jusqu'au départ en retraite. Dès lors, le souscripteur peut récupérer 25 % du capital net d'impôts puis souscrire auprès d'une compagnie d'assurance à l'achat d'une annuity, rente viagère assortie de nombreuses options négociables ou bien conserver ses fonds investis et récupérer des rentes fixées selon des formules à la carte.
Workplace pensionCe schéma est mis en place par l'employeur. Il choisit librement le type de pension et le gestionnaire de fonds avec lequel il contracte. Depuis 2012 et l' automatic enrolment, elle est obligatoire sur tous les nouveaux contrats de travail. Ainsi, le salarié, l'employeur et l'Etat cotisent et abondent sur ses schémas au bénéfice du salarié. Par ailleurs, les fonds sont sécurisés par le Pension protection fund . Les possibilités de sortie des fonds au moment du départ à la retraite ou à partir de 55 ans sont les mêmes que celles vues précédemment.
Plafonnement des abondements Les abondements sont plafonnés annuellement et globalement. Ainsi, pour 2014/2015, l'abondement maximum annuel est de 40 000 £ et l'abondement global est de 1 250 000 £. Il faut noter que les abondements effectués par le gouvernement sont limités à la part n'excédant pas 100 % du revenu imposable. Des pénalités sont prévues en cas de dépassement de ses seuils d'abondement.
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Que se passe t'il en cas de retour en France ?En cas de retour en France, si vous conservez votre fonds en UK, il y aura naturellement des impacts tant en matière d'IR (fiscalisation de la pension avec éventuellement une retenue à la source en UK), en matière ISF (prise en compte éventuelle du montant capitalisé au titre de l'ISF) et successoral (en fonction de la nature du dépositaire).
Pouvez vous rapatrier en France, les montants investis dans le fonds de pension ? Les QROPS, ou Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes, a été en effet introduits en avril 2006 lors de la réforme d’HMRC appelée « Pension Simplification ». À partir de 2006, il est devenu possible de transférer un fonds de pension britannique en dehors du Royaume-Uni, sur un fonds de pension autorisé du nom de QROPS. Pour que le HMRC autorise un QROPS, la compagnie d’assurance qui va recevoir les fonds doit obligatoirement remplir certaines conditions et accepter des règles strictes mises en place, comme par exemple l’obligation de faire une déclaration annuelle au fisc anglais, pendant 10 ans après le transfert.
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L'administration fiscale britannique a actualisé en 2017, la liste des fonds d'épargne retraite étrangers qu'elle reconnaît pour le transfert des fonds de pension. Les fonds enregistrés en France n'y figurent plus comme par exemple le Perp.
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