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Etre expatrié(e) français(e) UK

Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>

Caractéristiques

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Schématiquement, le système fiscal britannique est le suivant :

 

Vous pourriez également être concerné lors de votre expatriation en UK par des évènements familiaux comme un divorce ou un mariage ou un PACS.

La fiscalité de votre immobilier qu'il soit en France ou en UK doit être également maitrisée.

La gestion de votre patrimoine est donc importante, nous avons donné quelques conseils afin de maitriser les impacts fiscaux.

Quelque soit votre qualité (salarié, retraité, investisseur, chef d'entreprise) ou votre situation familiale (célibataire, marié...), certaines questions devront être posées pour optimiser votre situation. Enfin se posera la question de l'intérêt de vous constituer une retraite et la taxation de vos pensions UK (SIPP, Basic state pension, ...) ou le transfert de celles-ci dans un QROPS comme le PERP ou autres produits autorisés par exemple.

Enfin, le Brexit aura également des impacts fiscaux sur la gestion du patrimoine.

Et que se passe t'il si c'est la société qui est anglaise ?

 

Le tutoriel sur la fiscalité de l'expatrié à Londres

Taxback : pour récupérer une partie de vos impôts UK

 

 

D'abord, il faut souligner que contrairement au droit fiscal français, où la notion de résident est unique (article 4B du Code Général des Impôts), le droit fiscal britannique envisage trois notions différentes (résidence simple, résidence, domicile) avec des impacts fiscaux différents.

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Votre type de résidence fiscale ?

 

Au préalable :

En tant que ressortissant de l'Union européenne, les français résidant au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux, et ne sont pas tenu d'obtenir un permis de résidence.

Néanmoins, si le séjour au Royaume-Uni dépasse 6 mois, il peut être conseillé de solliciter un permis de résidence (« resident permit ») lequel est souvent exigé pour pouvoir bénéficier d'avantages sociaux ou de bourses. Pour l'obtenir il faut remplir un formulaire EEC 1 en s'adressant au HOME OFFICE , IMMIGRATION AND NATIONALITY DIRECTORATE , Block C, Whitgift Centre Wellesley Road CROYDON CR9 1AT (Tél: 0870 606 7766).

Si la résidence de l'expatrié se situe dans la circonspection du consulat général de France à Londres, il est également conseillé de se faire inscrire sur le registre des français établis hors de France, l'enregistrement est gratuit et peut permettre de faciliter les démarches administratives à effectuer sur place.

 

Questions à l'Expert ...

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d’assurance vie français ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d’une société basée en France si je suis à l’étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Notion de résidence fiscale

Au Royaume-Uni , les notions de domicile et de résidences sont distinctes l'une de l'autre (alors que le droit français n'opère pas cette distinction). La notion de domicile emporte moins d'importance juridique que celle de résidence.

Nouveauté 2017 : A partir du 6 avril 2017, les personnes qualifiées de “non-domiciled” seront présumées avoir leur domicile au Royaume-Uni (“deemed domiciled”) dans la mesure où elles résident au Royaume-Uni depuis au moins 15 ans sur les 20 dernières années (réforme des non domicilied).

 

Depuis 2013 : ont disparu les concepts de ordinary / not-ordinary résidence avec de nouvelles Guidances Notes réalisées par HMRC (HM revenu & Customs). Sont dorénavant séparées 3 catégories : les non résidents, les résidents et les domiciliés (cette notion ne change pas par rapport à celle actuelle). Pour être résident UK, il faudra impérativement répondre à des critères de présence en UK.

Depuis le 6 avril 2013, les règles qui déterminent la résidence fiscale au Royaume-Uni sont posées par le "statutory residence test" qui fixe les critères permettant de considérer une personne comme automatiquement résidente du Royaume-Uni ("automatic UK tests") ou automatiquement non résidente ("automatic overseas tests"). Lorsque ces critères ne permettent pas de déterminer la résidence fiscale, la question est tranchée par l'examen des liens que la personne possède avec le Royaume-Uni ("sufficient ties test").

En savoir plus sur les nouveaux critères de résidence fiscale

 

(NEW) Le Guide Fiscal 2017

"Expatriation au Royaume-Uni "

Choix des options :
 

Le Guide Fiscal Expatriation au UK et les formulaires nécessaires à votre projet (en pdf), et la chambre des réponses.

 

Régime antérieur pour rappel :

Il existait ainsi 3 notions différentes avec des impacts fiscaux différents.

Resident but not ordinarily resident : il s'agissait du contribuable qui avait l'intention de rester moins de 3 ans

Resident but not domiciled : il a l'intention de rester plus de 3 ans et l'indique (résident ordinaire dès son arrivée) ou dans certains cas, acquière sa résidence principale en UK

En droit fiscal anglais, la notion de résidence est un concept factuel plutôt qu'un terme technique correspondant à une notion précisément définie. Un contribuable est considéré comme résident lorsqu'il remplit l'un des critères suivants :

•  le contribuable séjourne effectivement au Royaume-Uni pendant une période (continue ou non) d'une durée totale de 6 mois au cours de l'années d'imposition (au UK l'année d'imposition commence au 6 avril) ;

•  le contribuable qui se rend régulièrement au Royaume-Uni et dont les séjours représentent un minimum de 91 jour par ans pendant 4 ans est considéré comme résident à compter de la 5 ème année. Cependant, s'il peut établir son intention ferme d'effectuer de tels séjours au Royaume-Uni dès la 1 ère année, il sera considéré comme résident dès cette date ;

•  le contribuable qui vient travailler au Royaume-Uni pour une période d'au moins 2 ans sera considéré comme résident du jour de son arrivée au jour de son départ.

A partir d'avril 2013, les critères de résidence fiscale changent. En savoir plus sur les nouveaux critères.

 

Domiciled : c'est une notion qui se rapproche de la nationalité

Remarque : le domicile en droit anglais est un élément de fait qui a une incidence juridique (en matière de succession) et qui peut avoir en complément une incidence fiscale. Il s'acquiert automatiquement dès la naissance, mais pas nécessairement en raison du lieu de naissance : un enfant né à Londres de parents français expatriés au Royaume-Uni (même pour une période longue) n'est pas considéré comme domicilié, au sens anglais du terme, au Royaume-Uni du moment que les parents conservent l'intention ferme de repartir éventuellement du Royaume-Uni.

En principe, le domicile du père détermine celui des enfants, à moins que les parents ne soient pas mariés ou que le père décède avant la naissance. C'est ce domicile que conservera l'enfant toute sa vie. Ainsi, s'il acquière un nouveau domicile, puis le perd, son domicile d'origine resurgit automatiquement.

Les enfants mineurs ont ainsi, en principe, un domicile « dépendant » de celui du père : si ce dernier acquiert un nouveau domicile avant leur majorité, ce changement s'appliquera automatiquement à l'enfant.

Nouveauté 2017 : A partir du 6 avril 2017, les personnes qualifiées de “non-domiciled” seront présumées avoir leur domicile au Royaume-Uni (“deemed domiciled”) dans la mesure où elles résident au Royaume-Uni depuis au moins 15 ans sur les 20 dernières années (réforme des non domicilied).

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

De manière générale, la notion de domicile est sans effet fiscal (sauf en matière de successions) pour les contribuables non ressortissants britanniques qui séjournent au Royaume-Uni pendant plusieurs années sans intention de s'y établir de façon permanente.

Le contribuable devient ainsi resident non domiciled ce qui lui permet de demander l'application, pour l'imposition de ses revenus, des règles de la remittance basis (qui permet l'imposition, selon le même barème que celui auquel sont assujetti les domiciled , mais uniquement à raison de leurs revenus de source britannique, en opposition aux règles du onshore dit arising basis applicables aux resident domiciled ).

Ces notions de résidence vont avoir des impacts importants en matière d'impôt sur le revenu et de transmission.

 

En cas de retour en France

En premier lieu, en cas de proche retour, il est tout d'abord impératif de réaménager vos comptes bancaires. En effet, à partir du 1er janvier 2014, la fiscalité française de certains investissements peut être lourde. Cela concerne principalement les personnes qui reviennent d'expatriation et qui ont engendré des cagnottes dans un ETNC (Jersey par exemple pour les expatriés français à Londres) lors de leur mobilité. Il est donc important d'anticiper votre retour afin de ne pas être pénalisé fiscalement.

Enfin, vous pourriez bénéficier de la règle de l'impatriation française, réduisant l'imposition de vos revenus et diminuant la base de votre ISF.

 

Inscrivez vous à notre "Alerte Fiscale des Expatriés français à Londres" :

 

 

 

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