French Tax

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D'abord, il faut souligner que contrairement au droit fiscal français, où la notion de résident est unique (article 4B du Code Général des Impôts), le droit fiscal britannique envisage trois notions différentes (résidence simple, résidence, domicile) avec des impacts fiscaux différents.

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

Votre type de résidence fiscale ?

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la résidence simple  :

il suffit de remplir l'un des trois critères :

• résidence en UK pendant 6 mois dans la période comprise entre le 6 avril (fin de l'année fiscale) au 5 avril de l'année suivante
• 91 jours pendant un délai de 4 ans , on est résident à compter de la 5ème année
• séjour pour un travail supérieur à 2 ans

la résidence ordinaire  :

La résidence effective dans le territoire britannique est exigée pendant une durée minimale de 4 ans. On est considéré comme résident à compter de la 5 ème année.

le domicile  : notion équivalant à la nationalité

Ces 3 notions de résidence vont avoir des impacts importants en matière d'impôt sur le revenu et de transmission.