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D'abord, il faut souligner que contrairement au droit fiscal français, où la notion de résident est unique (article 4B du Code Général des Impôts), le droit fiscal britannique envisage trois notions différentes (résidence simple, résidence, domicile) avec des impacts fiscaux différents.

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

Votre type de résidence fiscale ?

Au préalable :

En tant que ressortissant de l'Union européenne, les français résidant au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux, et ne sont pas tenu d'obtenir un permis de résidence.

Néanmoins, si le séjour au Royaume-Uni dépasse 6 mois, il peut être conseillé de solliciter un permis de résidence (« resident permit ») lequel est souvent exigé pour pouvoir bénéficier d'avantages sociaux ou de bourses. Pour l'obtenir il faut remplir un formulaire EEC 1 en s'adressant au HOME OFFICE , IMMIGRATION AND NATIONALITY DIRECTORATE , Block C, Whitgift Centre Wellesley Road CROYDON CR9 1AT (Tél: 0870 606 7766).

Si la résidence de l'expatrié se situe dans la circonspection du consulat général de France à Londres, il est également conseillé de se faire inscrire sur le registre des français établis hors de France, l'enregistrement est gratuit et peut permettre de faciliter les démarches administratives à effectuer sur place.

Notion de résidence fiscale

Au Royaume-Uni , les notions de domicile et de résidences sont distinctes l'une de l'autre (alors que le droit français n'opère pas cette distinction). La notion de domicile emporte moins d'importance juridique que celle de résidence.

Il existe ainsi 3 notions différentes avec des impacts fiscaux différents.

Resident but not ordinarily resident : il s'agit du contribuable qui a l'intention de rester moins de 3 ans

Resident but not domiciled : il a l'intention de rester plus de 3 ans et l'indique (résident ordinaire dès son arrivée) ou dans certains cas, acquière sa résidence principale en UK

En droit fiscal anglais, la notion de résidence est un concept factuel plutôt qu'un terme technique correspondant à une notion précisément définie. Un contribuable est considéré comme résident lorsqu'il remplit l'un des critères suivants :

•  le contribuable séjourne effectivement au Royaume-Uni pendant une période (continue ou non) d'une durée totale de 6 mois au cours de l'années d'imposition (au UK l'année d'imposition commence au 6 avril) ;

•  le contribuable qui se rend régulièrement au Royaume-Uni et dont les séjours représentent un minimum de 91 jour par ans pendant 4 ans est considéré comme résident à compter de la 5 ème année. Cependant, s'il peut établir son intention ferme d'effectuer de tels séjours au Royaume-Uni dès la 1 ère année, il sera considéré comme résident dès cette date ;

•  le contribuable qui vient travailler au Royaume-Uni pour une période d'au moins 2 ans sera considéré comme résident du jour de son arrivée au jour de son départ.

Domiciled : c'est une notion qui se rapproche de la nationalité

Remarque : le domicile en droit anglais est un élément de fait qui a une incidence juridique (en matière de succession) et qui peut avoir en complément une incidence fiscale. Il s'acquiert automatiquement dès la naissance, mais pas nécessairement en raison du lieu de naissance : un enfant né à Londres de parents français expatriés au Royaume-Uni (même pour une période longue) n'est pas considéré comme domicilié, au sens anglais du terme, au Royaume-Uni du moment que les parents conservent l'intention ferme de repartir éventuellement du Royaume-Uni.

En principe, le domicile du père détermine celui des enfants, à moins que les parents ne soient pas mariés ou que le père décède avant la naissance. C'est ce domicile que conservera l'enfant toute sa vie. Ainsi, s'il acquière un nouveau domicile, puis le perd, son domicile d'origine resurgit automatiquement.

Les enfants mineurs ont ainsi, en principe, un domicile « dépendant » de celui du père : si ce dernier acquiert un nouveau domicile avant leur majorité, ce changement s'appliquera automatiquement à l'enfant.

De manière générale, la notion de domicile est sans effet fiscal (sauf en matière de successions) pour les contribuables non ressortissants britanniques qui séjournent au Royaume-Uni pendant plusieurs années sans intention de s'y établir de façon permanente. Le contribuable devient ainsi resident non domiciled ce qui lui permet de demander l'application, pour l'imposition de ses revenus, des règles de la remittance basis (qui permet l'imposition, selon le même barème que celui auquel sont assujetti les domiciled , mais uniquement à raison de leurs revenus de source britannique, en opposition aux règles du onshore dit arising basis applicables aux resident domiciled ).

Ces 3 notions de résidence vont avoir des impacts importants en matière d'impôt sur le revenu et de transmission.