Le plan d'épargne populaire

 

Le plan d'épargne populaire est un support de placement destiné à la constitution d'une épargne à long terme en vue de sa retraite dans un cadre relativement souple. L'objectif était de compléter les revenus apportés par les différents régimes de retraite existants. Hélas, depuis le 25 septembre 2003, il n'est plus possible d'ouvrir de nouveaux plans.

Heureusement, les PEP souscrits avant cette date ne sont pas remis en cause et continuent à fonctionner normalement.

 

Une question fiscale sur votre investissement ?

 

Imposition ou exonération des gains et produits

En l'absence de retrait

Pendant la durée du plan, les produits et gains réalisés dans le cadre du PEP (intérêts des comptes de dépôt, produits des contrats d'Assurance vie et produits de l'indexation éventuelle du capital) sont exonérés d'impôt sur le revenu.

En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon des modalités différentes selon le type de plan.

Dans le cas des PEP bancaires, ils sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte, par voie de retenue à la source.

Par exception, pour les produits des PEP assurance en unités de compte, les prélèvements ne sont recouvrés que lors du versement des produits au souscripteur.

 

En cas de retrait en capital

Les retraits de fonds sont possibles à tout moment.

Les conséquences de ces retraits dépendent de la date à laquelle ils interviennent et de la durée qui s'est écoulée depuis l'ouverture du plan. En cas de retrait des fonds :

  • avant 4 ans : le plan est clos et les produits sont imposables au barème de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Le titulaire peut néanmoins opter pour le prélèvement libératoire au taux de 35 % plus prélèvements sociaux.

  • entre 4 et 8 ans : le plan est clos et les produits sont imposables. Là encore, il y a une possibilité d'option pour le prélèvement libératoire au taux de 19 % plus prélèvements sociaux.

  • entre 8 et 10 ans : le plan est clos mais les sommes épargnées (capital et intérêts) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

  • après 10 ans : cela n'entraîne pas la clôture du plan, mais plus aucun versement sur le plan n'est possible. Les sommes épargnées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, ni au prélèvement forfaitaire libératoire.

 

Vous pouvez également sortir sous forme de rentes.

 

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