La fiscalité des rentes

 

Vous avez souscrit ou allez souscrire un produit d'épargne de retraite qui comporte peut être une sortie en rente viagère, éventuellement optionnelle.

C'est le cas des PEA, PEP, contrats d'assurance vie, PERP et PERCO, certaines de ces formules vous offrant le libre arbitre d'une sortie en capital ou en rente viagère (par exemple avec le PERP vous pouvez décider de récupérer au maximum 20% en capital) .

 

Une question fiscale sur votre investissement ?

 

Comment cela marche ?

La transformation en rente viagère suppose l'existence préalable d'un capital qui est converti afin que vous receviez régulièrement une somme d'argent et ce, jusqu'à votre décès.

Le montant de la rente dépend bien sûr du montant du capital que vous avez mis mais aussi en grande partie de votre espérance de vie. Egalement d'autres paramètres viennent se rajouter : le taux technique (assimilable à un taux de rendement minimum garanti), les frais de service de rente, frais de souscription, l'option ou non pour la réversion….

La rente viagère vous permet de percevoir un revenu régulier jusqu'à votre décès et, au-delà, au bénéfice de votre conjoint survivant si vous choisissez la réversion.

Si vous prévoyez de déterminer des périodes de besoins financiers plus élevés (études des enfants, etc.), il peut être intéressant d'opter pour une "rente par paliers", majorée pendant les premières années. Inversement, vous pouvez demander que cette rente soit minorée pendant x années.

 

Questions à l'Expert ...

La pension alimentaire versée par un grand-parent à son petit-enfant est-elle déductible de son impôt sur le revenu ? la réponse ici >>

Mon père est décédé. Il avait un PEA. Puis je le reprendre ? Comment sera-t-il taxé ? la réponse ici >>

Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >>

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >>

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >>

 

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L'imposition des rentes :

Le choix que vous pouvez avoir à faire entre une sortie en rente viagère ou la conservation d'un capital implique de connaître le régime fiscal des rentes viagères acquises à titre onéreux.

Pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de 15,5 %, l'imposition est limitée à une fraction de la rente, qui dépend de l'âge du bénéficiaire (ou du plus âgé des deux époux bénéficiaires) au premier versement :

  • moins de 50 ans : la fraction imposable est de 70 %,
  • de 50 à 59 ans : la fraction imposable est de 50 %,
  • de 60 à 69 ans : la fraction imposable est de 40 %,
  • 70 ans et plus : la fraction imposable est de 30 %.

Par exception, la rente viagère issue de la conversion d'un PEA ou d'un PEP de plus de 8 ans est totalement exonérée d'IR. Seuls les prélèvements sociaux sont dus et calculés sur la base d'imposition de principe.

Par ailleurs, les rentes issues du PERP, des contrats "article 83" et "article 39", des contrats Madelin et Madelin agricole et des contrats Préfon sont soumises depuis le 1er avril 2013, et sous certaines conditions, à une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 %.

A noter que si vous êtes assujetti à l'ISF, vous devez déclarer la valeur de capitalisation de la rente au 1er janvier.

D'un point de vue successoral, la réversion de la rente est exonérée de droit dès lors qu'elle revient à votre conjoint ou à vos descendants ou ascendants.

 

 

 

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