QUELQUES CONSEILS (avant de partir) ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant quitter le territoire français, il est important de lister et de bien vérifier que tout a été parfaitement anticipé :

  1. Les formalités administratives et les visas à obtenir
  2. La scolarisation des enfants (ou les réservations de crèches)
  3. La gestion de vos actifs restés en France (ass urance vie, immobilier, …)
  4. Vos démarches bancaires (transfert de compte, ouverture, …)
  5. Les assurances santé, …
  6. Le garde-meubles en France
  7. Le déménagement
  8. Les impôts et Quitus Fiscal (qui n'est plus obligatoire mais recommandé !)
  9. Le Passeport et Carte Nationale d'Identité
  10. L'extrait du casier judiciaire
  11. Le permis de conduire
  12. Les extraits d'actes de naissance et le livret de famille
  13. Les fiches individuelles d'état civil (on vous en réclamera toujours !)
  14. L'autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs
  15. L'extrait d'acte de mariage ou le jugement du divorce s'il y a eu
  16. La question de la protection sociale (en France et à l'étranger)
  17. Les formulaires E 111 et le formulaire E 101
  18. La santé et les vaccinations (obligatoire ?)
  19. La carte de groupe sanguin (à ne pas oublier !) et l'ordonnance des traitements en cours
  20. Le carnet de vaccination international + le carnet de santé des enfants
  21. Si vous partez avec vos animaux de compagnie, les livrets de vaccinations des animaux familiers
  22. La résiliation des contrats avant le départ (téléphone, EDF, GDF, …)
  23. Envoyer un avis de changement d'adresse (Faire suivre votre courrier)

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 


Nos conseils ...

 

Par ordre alphabétique :

A nimaux

Si vous vous rendez dans un pays de l'UE, il faut impérativement posséder le certificat de bonne santé de votre animal datant de moins d'une semaine avant le départ et un certificat de vaccination antirabique datant de plus d'un mois et de moins d'un an.
En Grande-Bretagne il faudra justifier pour votre animal d'une prise de sang, un certificat de dépistage et une identification par puce électronique.

Nous vous conseillons vivement de vous renseignez auprès de l'ambassade concernée et également auprès du Ministère de l'Agriculture.

adresse : Ministère de l'Agriculture 256, Rue Vaugirard 75732 Paris. Cedex 15

B anque


Il est tout à fait possible d'ouvrir un compte bancaire dans le pays de son choix.

Vous pouvez même avec certaines banques le faire depuis la France, avant votre départ. Cela vous permet ainsi de pouvoir anticiper les différents actes que vous allez devoir faire prochainement (délivrer une caution pour votre location, ouverture des compteurs électrique et gaz, Téléphone …)

Pour plus d'informations :
http://www.euroinfo-kehl.com/

C hômage

L'assurance chômage relève :

  • soit du régime français, il peut être obligatoire ou facultatif (selon le cas),
  • soit du droit local (Le lieu d'expatriation, la nationalité du salarié, …)

Un expatrié dans un pays de l'Union Européenne est soumis au régime de chômage local ; s'il venait à perdre son emploi, il bénéficierait des allocations de chômage du pays d'accueil.

Des Salariés Expatriés Dans un Pays non Membre de l'U E : Le salarié expatrié est soumis au système d'assurance chômage du pays d'accueil. Le montant des cotisations est identique à un salarié avec un statut local.
L'expatrié relève du régime Assurance Chômage du Pays où il est installé.
Au moment de la perte de son emploi, il sera indemnisé par l'institution du pays selon les règles locales.
Si une personne perçoit des allocations de chômage dans un pays de l'Espace Economique Européen, elle a le droit de transférer ses indemnités dans n'importe quel pays de l'E. E. E. Attention, cela n'est valable que durant 3 mois. Le délai passé, si la personne ne retourne pas dans le pays concerné, elle perdra tous ses droits de prestations de chômage.
Pour bénéficier de cette mesure, il faudra pour cela, faire remplir par l'autorité compétente du pays concerné avant son départ, l'imprimé "E 303", et le transmettre auprès de l'autorité compétente du pays d'accueil.

Attention :

Pour qu'un salarié expatrié soit exclusivement indemnisé par l'assurance chômage en France, il est utile en cas de fin de contrat de travail, qu'il reprenne une activité professionnelle en France, même quelques jours, sinon il ne pourra bénéficier que de l'allocation forfaitaire c'est à dire "l'Allocation d'Insertion".

En effet, s'il n'a pas travaillé en France, seule une allocation forfaitaire, peut être versée. Pour connaître les conditions d'attribution, de durée et le montant de cette allocation, consultez la notice DAJ 153 (rubrique expatrié) .

S'il a retravaillé en France, il pourra bénéficier de droits identiques à ceux de personnes ayant exercé leur activité uniquement en France. Les périodes de travail indiquées sur le formulaire E 301 sont prises en compte par le service de l'Assédic.
Pour connaître plus précisément les conditions d'ouverture de droits, de durée et de paiement des allocations, consultez les notices DAJ 140 (moins de 50 ans) et DAJ 142 (50 ans et plus).


Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation :

•  si la personne a travaillé 4 semaines ou plus en France, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France ;
•  sinon, il est tenu compte de l'emploi exercé à l'étranger mais le salaire retenu s'effectue sur la base d'un salaire d'équivalence, c'est-à-dire qui correspondrait à un emploi similaire occupé en France. Ce salaire est déterminé par le directeur départemental du travail et de l'emploi qui donne toutes les indications utiles à l'Assédic.


Pour vos démarches il faut impérativement demander à votre caisse locale le formulaire " E 301", que vous transmettrez à l'organisme des ASSEDIC.

Assurance Chômage, vous cotisez sous le régime d'un système local, vous pouvez alors bénéficier des prestations locales en cas de perte d'emploi.

Vous avez la possibilité de vous assurer volontairement en France auprès de la Caisse de Chômage des Expatriés l'Organisme le " GARP".

Toutes les infos sur : http://www.assedic.fr/assedic/assedic.portal

Conduire

Vous possédez un permis de conduire français en cours de validité, alors vous pouvez circuler librement dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Si vous vous rendez dans certains pays étrangers, vous devez vous informer auprès du consulat.

Le Permis de Conduire International ?
Vous devez vous munir d'un permis de conduire international, valable pour une durée de trois ans. Ce document est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture, dans un délai assez court à savoir que la prestation est gratuite.

Déménagement

Le déménagement fait aussi partie des formalités et n'est pas toujours des plus amusant ! C'est toujours une source de préoccupations, qu'il soit accompli par soi-même comme par un professionnel il suppose une organisation, et une logistique que l'on se doit de maîtriser.

L'expatrié est d'autant plus concerné qu'il aura le souci de faire acheminer de ou vers son lieu d'origine tout ou partie de son mobilier.
Il est donc recommandé pour un déménagement, surtout s'il y a "franchissements de frontières" de s'en remettre à un véhicule professionnel du transport international dûment agréé et disposant de réseaux parfaitement élaborés.

Le professionnel doit donc avoir un rôle de conseil (évaluation du volume, du mode d'emballage et de conditionnement …)
Il existe également des sociétés spécialisées qui gèrent non seulement les aspects de déménagement mais également toutes les démarches administratives allant des formalités douanières aux actes de scolarisation des enfants. Renseignez vous !

Enfant


Si vous partez à l'étranger avec vos enfants :

- Si vos enfants ont moins de 15 ans ils peuvent figurer sur le passeport des parents.
Cependant, les autorités sont très strictes :

- Si vous avez deux enfants et qu'un seul enfant figure sur votre passeport, il ne pourra pas embarquer et vous de même.
- Après l'âge de 15 ans, les enfants doivent disposer d'un passeport à leur nom.
- S'ils voyagent seuls, ils doivent obligatoirement jusqu'à l'âge de 15 ans posséder une autorisation de sortie du territoire. Il peut donc être judicieux de faire faire plutôt un passeport individuel à vos enfants qui pourront ainsi voyager avec la grand mère ou un tiers !



La carte d'identité. Est utilisée pour se rendre dans un pays de l'Union Européenne.
Le passeport : Est exigé par certains pays doit être valable six mois après l'entrée dans le pays.
Le visa : Certains visas sont nominatifs et vous devez faire une demande pour vos enfants âgés de moins de 15 ans. Le visa est délivré dans les consulats.

Prestation sociales

Si vous avez droit à des prestations familiales, et que vous vivez à l'étranger. Sans aucun problème le versement se poursuit à l'intérieur de l'Union Européenne en ayant bien entendu avisé votre caisse de la date de votre départ.


- Si vous entrez dans le cadre de "statut détaché", sous contrat français, vous percevrez les prestations familiales d'une durée de trois mois à l'extérieur de l'Union Européenne.
- Si vous entrez dans le cadre de "statut expatrié", vous percevrez uniquement des prestations familiales locales.

Retraite

Les droits de Retraite à l'étranger :
Un départ à l'étranger pour y exercer une activité professionnelle que ce soit en tant que statut d'expatrié ou d'un statut de détaché, il est important de connaître ses droits à la retraite afin d'éviter que votre période de travail à l'étranger ne soient des années de travail perdues.

Une pension de retraite se calcule sur une durée de carrière complète.


- Si vous avez un "statut d'expatrié" - Vous, vous chargerez personnellement de votre retraite.
- Si vous avez un "statut de détaché" - Vous serez affilié aux différents régimes Français obligatoires.



Vous êtes expatrié : vous n'êtes couvert par aucun régime Français obligatoire de retraite. Toutefois vous n'êtes pas obligé de souscrire et de cotiser au régime vieillesse de la sécurité sociale ou à un régime complémentaire. Alors le salarié expatrié doit pour son avenir et sa retraite prendre les dispositions suivantes :
S'informer auprès de la Caisse des Français à l'Etranger et la Caisse de Retraite des Expatriés.

Pour la Retraite Complémentaire :
L'ARRCO Association des Régimes de Retaite.
L' AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

Vous êtes détaché : votre situation au regard du régime vieillesse ne change pas. Les cotisations sont dues, calculées et payées comme pour le commun des salaires.
La période de travail effectuée à l'étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, celle-ci sera retenue et prise en compte au même titre que si vous étiez resté en activité professionnelle en France.
Aucun droit n'est cependant perdu.

Scolarité à l'Etranger


Dans le cadre d'une scolarisation qui se déroule dans un pays à l'étranger. Les enfants pourront être inscrits dans une école, un collège ou un lycée, dont les programmes sont homologués par le Ministère Français de l'Education Nationale.
Les écoles Françaises basées à l'étranger sont généralement très réputées !

Prenez vous à l'avance pour les modalités d'inscription !!!

 

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