Suède

 

Vos revenus de source française :

 

Les dividendes de source française : sont imposés en Suède avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés en Suède

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos plus values de source française :

 

Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Suède.

Exception : les cessions de titres de participation français supérieures à 25 % du capital social détenus seuls ou avec une personne apparentée pendant les douze mois précédant la cession sont imposables en France.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

 

Les contribuables domiciliés en Suède ne seront pas imposables à l'ISF en France sauf en ce qui concerne les participations de plus de 25% et les biens immobiliers situés en France.

En savoir plus >>

 

Autres impôts de source française :

 

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

 

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.

L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

 

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.

 

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.

 

 

 

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