Taxes immobilières
Les immeubles sont soumis à différentes taxes locales.
Les deux plus importantes sont la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce sont des impôts directs perçus au profit des collectivités locales.
Le montant de ces impôts peut varier d'une année sur l'autre et d'une collectivité à une autre. En effet, c'est la collectivité qui détermine le taux des impôts locaux en fonction de ses besoins budgétaires. Cette liberté dans la
détermination du taux est encadrée par la loi.
Le recouvrement de ces impositions est assuré par l'Etat.
En matière de taxe d'habitation, certaines personnes peuvent prétendre à une exonération totale sur leur habitation principale (sous certaines conditions de ressources en particulier). Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est possible de prétendre à une réduction ou à une exonération (sous certaines conditions liées notamment à l'âge, à l'habitation, au revenu fiscal de référence faible et aux modalités d'occupation du logement).
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La taxe foncière
Les propriétaires d'immeubles construits ou de certains terrains situés en France doivent, en principe, s'acquitter chaque année de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble, ces personnes doivent acquitter cette taxe chaque année.
La taxe foncière fait partie des impôts déductibles de l'IFI si naturellement vous en êtes redevable.
Il existe toutefois des exonérations tenant soit à la qualité du propriétaire, soit aux caractéristiques de l'immeuble (bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole, construction nouvelle pendant 2 ans, certains logements sociaux, immeuble situés en zone franche urbaine …) et des dégrèvements en faveur des personnes :
- âgées de plus de 65 ans de condition modeste (dégrèvement de 100 € sur la taxe sur le foncier bâti),
- âgées de plus de 75 ans de condition modeste (dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties frappant leur habitation principale),
-
titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (exonération de la taxe),
titulaires de l'allocation supplémentaire, - propriétaires de locaux vacants (dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location),
- propriétaires de locaux commerciaux inexploités (dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel).
Les propriétaires ou usufruitiers peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'un logement (maison ou appartement) normalement destiné à la location, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.
Depuis le 1er janvier 2012, tous les contribuables bénéficient d'un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière afférente à leur habitation principale dès lors que le montant de cette taxe est supérieure à 50 % de leurs revenus.
Dans la généralité des cas, c'est le propriétaire qui jouit seul des fruits et revenus de son immeuble et qui est dès lors personnellement assujetti à la taxe foncière. En cas d'usufruit, c'est l'usufruitier qui jouit des revenus de l'immeuble et qui, en conséquence, doit être imposé à la taxe foncière.
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La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est due chaque année par toute personne propriétaire ou locataire, disposant au 1er janvier d'un logement meublé affecté à son habitation.
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, ...
La valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de famille.
Le montant de la taxe d'habitation s'obtient en multipliant la base d'imposition par les taux fixés par les collectivités territoriales.
Certaines personnes bénéficient d'une exonération ou d'un dégrèvement de la taxe d'habitation soit en raison de leur qualité (agents diplomatiques, contribuables âgés de plus de 60 ans ou veufs, contribuables infirmes ou invalides…) soit en raison du faible montant de leurs revenus (revenu fiscal de référence faible).
Les personnes de condition modeste qui ne sont pas exonérées de la taxe d'habitation bénéficient d'un mécanisme de plafonnement en fonction de leurs revenus. Pour bénéficier de ce plafonnement, les contribuables doivent avoir perçu, l'année précédant celle de l'établissement de taxe d'habitation, des revenus inférieurs à certains plafonds (en fonction du revenu fiscal de référence).
Quant à la taxe d'habitation pour les locations meublées , la situation du loueur en meublé ne va pas être la même si les locaux meublés donnés en location constituent ou non une habitation personnelle.
La taxe d'habitation ne fait partie des impôts déductibles de l'IFI.
Nouveauté 2019 : la résidence principale est exonérée de la taxe d'habitation mais pas les autres biens ...
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