Stock-options |
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Les stock-options permettent aux salariés d'acquérir des actions de leur société à un prix, généralement avantageux, qui est fixé définitivement le jour où l'option est offre. Les stock-options ont une valeur même lorsqu'elles ne sont pas levées. Elles sont auourd'hui concurrencées par les actions gratuites et les BSA. Les bénéficiaires disposent d'un délai fixé par la société pour lever l'option et se porter acquéreur des actions au prix fixé le jour de l'option. Ainsi, en cas de hausse de la valeur de l'action, ils peuvent souscrire ou acquérir des titres à un prix inférieur à la valeur du titre au jour de la levée de l'option. S'ils veulent profiter d'une fiscalité allégée pour les options emises avant 2012, ils doivent cependant "porter" les titres pendant 2 ans (pour les émissions d'options après avril 2000). Dans ce cas, ils peuvent couvrir leur risque financier. Pour les nouvelles options émises après le 28 septembre 2012, la fiscalité de la cession est dorénavant l'IR. Enfin, il existe des particularités en matière d'impôt, de cotisations salariales, d'ISF (mais cela disparait avec l'IFI), de succession, et en cas d'expatriation. Au niveau de l'entreprise, les stock-options rentrent dans le calcul de la taxe sur les hautes rémunérations Une question fiscale sur vos stock-options ?
Comment cela fonctionne ?Les stock-options permettent aussi de fidéliser des talents dans des entreprises qui n’ont pas les moyens d’offrir une rémunération fixe élevée. Elles sont distribuées après approbation du plan d’attribution en assemblée générale. Le conseil d’administration ou le directoire valide alors les quantités et le nom des bénéficiaires, sur les conseils de l’éventuel comité des rémunérations. Ainsi, a près autorisation de l'assemblée générale extraordinaire, le Conseil d'Administration (ou le Directoire) offre, à tout ou partie du personnel salarié de la société, le droit de souscrire ou d'acheter des actions à un prix déterminé, prix qui ne pourra pas être modifié pendant la durée de l'option. Aux USA ou au UK, il existe un système équivalent : les Restricted Stock Units (RSU). En France, les ESPP essaient également de faire concurrence.
Et pour les Mandataires sociaux ? La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié indique que lorsque des options sur actions ou des actions gratuites attribuées dans les conditions du code de commerce et donc éligibles au régime fiscal et de sécurité sociale de faveur en France sont attribuées aux mandataires sociaux en France, le Conseil d’Administration ou le Conseil de surveillance doit décider : En ce qui concerne les attributions d’options (stock-options) :
Une question fiscale sur vos stock-options ?
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