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Détaché ou expatrié ? |
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Vous partez travailler à l'étranger comme salarié détaché ou expatrié ? Il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés. Ceci d'autant plus fort sur le terrain fiscal. Il est courant d'entendre « je suis détaché mais heureusement, je continue à payer mes impôts en France ! ».
Cette différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale sauf si certaines conditions sont remplies (conditions quant à l'employeur, aux missions réalisées, ...). Vous pouvez être détaché et ne payez vos impôts qu'à l'étranger car l'important, c'est votre lieu de résidence fiscale (qui dépend des conventions fiscales entre chaque pays). Ainsi, selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même. Les conventions bilatérales de sécurité sociale vous aideront à connaître vos droits. Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux et sociaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser. Une question fiscale sur votre expatriation ?
Le travailleur expatrié est celui qui :
Ce travailleur est donc rattaché à la protection sociale et à l'assurance vieillesse du pays étranger. Cependant, il peut tout de même adhérer volontairement à l'assurance volontaire vieillesse du régime de la Sécurité sociale française (auprès du CFE, cf. ci-après).
"Expatrié" dans l'Union Européenne Il faut rechercher les affiliations aux régimes de retraite européens. Le pays calcule alors le montant de la pension à verser en fonction de son propre régime et ce, au prorata de la durée de cotisation. "Expatrié" en dehors de l'Union Européenne Il faut vérifier s'il n'existe pas une convention de Sécurité sociale entre la France et le pays d'expatriation de l'assuré, le contenu de ces conventions est très variable.
Travailleurs détachésLe travailleur détaché est celui qui :
Ce travailleur bénéficie donc des pensions prévues par la loi française. Depuis le 25 juillet 2001, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 offre aux salariés détachés dans l'Union européenne la possibilité de rester soumis aux régimes complémentaires de retraite, d'invalidité et de décès de leur entreprise. Le régime social en cas de départ à l’étranger (UE) Afin d’améliorer la coordination de leurs systèmes de sécurité sociale et faciliter la libre circulation des personnes en évitant une perte des droits lors des déplacements en Europe, les États de l’Union européenne ont adopté le règlement communautaire n° 883/2004 et son règlement d’application n° 987/2009. La Norvège, Le Lichtenstein, l’Islande et la Suisse ont également adhéré à ces règlements. Le règlement n° 883/2004 prévoit ainsi deux principes : – il rappelle le principe de territorialité, suivant lequel un travailleur est soumis à la législation de sécurité sociale de l’État dans lequel il exerce son activité ; – et prévoit le principe d’unicité de la législation applicable, en vertu duquel une même personne ne peut être soumise qu’à une seule loi de sécurité sociale au titre de toutes les activités professionnelles, salariées ou indépendantes, qu’elle exerce au sein de l’Union européenne. L’article 12 du règlement n° 883/2004 prévoit qu’il y a détachement et donc maintien d’affiliation au régime de sécurité sociale de l’État d’origine sous les conditions cumulatives. Si ces conditions sont remplies, l’employeur est exonéré du paiement des cotisations dans l’État d’accueil pour la durée du détachement et doit maintenir le paiement de l’intégralité des cotisations de sécurité sociale françaises (maladie, invalidité, vieillesse, accidents du travail/maladies professionnelles, allocations familiales, assurance chômage et retraites complémentaires). Avant le départ du salarié, il convient de demander à l’URSSAF le document portable A1 qui attestera du maintien à la législation française et permettra donc de s’affranchir du paiement des cotisations dans l’État d’accueil. La demande doit notamment préciser les motifs de la mission, le lieu où cette dernière va s’exercer, ainsi que les coordonnées de l’entreprise d’accueil. Attention en cas de départ au Royaume-Uni. En effet, en raison du Brexit, le Royaume-Uni ne relève plus des règles de sécurité sociale des règlements européens.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Et fiscalement alors … Ceci peut également s'appliquer en cas de télétravail à l'étranger.
La retraite Retraite de base : Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Il faut être précédemment affilié à un régime français de sécurité sociale,
exercer une activité salariée à l'étranger ou dans les TOM et résider à
l'étranger.
Contact Les adresses utiles : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr Caisse des Français à l'étranger : www.cfe.fr. CNAV : service d'information des Française à l'étranger : www.cnav.fr ARRCO : service des résidents hors de France : 01.40.13.73.00
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