Faîtes un Bilan expatriation !

Schématiquement, le système fiscal britannique est le suivant :

• absence de l'ISF / IFI

• Impôt sur le Revenu plafonné à 45 % (tranche marginale maximale), prélevé directement à la source et la règle de la remittance basis

• Impôt sur la succession et les donations ( Inheritance Tax )

• Impôt sur les plus-values ( Capital Gain Tax )

Vous pourriez également être concerné lors de votre expatriation en UK par des évènements familiaux comme un divorce ou un mariage ou un PACS.

Quelque soit votre qualité (salarié, retraité, investisseur, chef d'entreprise) ou votre situation familiale (célibataire, marié...), certaines questions devront être posées pour optimiser votre situation. Enfin se posera la question de l'intérêt de vous constituer une retraite , la taxation de vos pensions UK (SIPP, Basic state pension, ...) et du transfert éventuel de votre fonds de pension à l'étranger dans un QROPS.

Une question fiscale ?

Au préalable :

En tant que ressortissant de l'Union européenne, les français résidant au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux, et ne sont pas tenu d'obtenir un permis de résidence.

Néanmoins, si le séjour au Royaume-Uni dépasse 6 mois, il peut être conseillé de solliciter un permis de résidence (« resident permit ») lequel est souvent exigé pour pouvoir bénéficier d'avantages sociaux ou de bourses. Pour l'obtenir il faut remplir un formulaire EEC 1 en s'adressant au HOME OFFICE , IMMIGRATION AND NATIONALITY DIRECTORATE , Block C, Whitgift Centre Wellesley Road CROYDON CR9 1AT (Tél: 0870 606 7766).

Si la résidence de l'expatrié se situe dans la circonspection du consulat général de France à Londres, il est également conseillé de se faire inscrire sur le registre des français établis hors de France, l'enregistrement est gratuit et peut permettre de faciliter les démarches administratives à effectuer sur place.

Notion de résidence fiscale

Jusqu'au 5 Avril 2013, la situation fiscale pouvait être affectée si le contribuable résidait habituellement au Royaume-Uni. Cependant, depuis le 6 Avril 2013, le concept de résidence ordinaire est aboli à des fins fiscales.

En principe, la « remittance basis » n'est pas modifiée par ce changement.

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

En outre, le Gouvernement introduit une définition légale de la résidence afin de la clarifier. A partir du 6 Avril 2013, les règles qui déterminent si une personne est résidente au Royaume-Uni à des fins fiscales sont connues sous le nom « statutoryresidence test ».

Pour la majorité des personnes, savoir si elles sont ou non résidentes fiscales britanniques est assez simple et dans l'ensemble, leur situation ne changera pas. Par contre, pour ceux dont la situation est plus complexe, les nouveaux critères de résidence légale permettent une plus grande certitude quant à leur résidence.

Pour aider à connaître sa résidence fiscale, l'administration fiscale anglaise lance un indicateur de résidence fiscale en ligne. Cet indicateur de séjour donne une indication sur l'état de la résidence fiscale après avoir répondu à quelques questions simples comme le nombre de jours que le contribuable a passé au Royaume-Uni, s'il a une maison au UK et s'il a des liens familiaux.

Les critères de résidence proposés fonctionnent en trois étapes :

• premièrement, l' automaticoverseas test , à appliquer quand des facteurs permettent d'établir de façon évidente que la personne n'est pas résidente ;
• deuxièmement, l' automaticUK test , à appliquer lorsque des facteurs permettent d'établir de façon évidente que la personne est résidente ;
• enfin, d'autres facteurs de rattachement et un décompte des jours seront utilisés. Les règles en la matière ne sont à prendre en compte que si la situation de l'individu n'a pas été déterminée de façon claire par les critères ci-dessus.

Ces notions de résidence vont avoir des impacts importants en matière d'impôt sur le revenu et de transmission.

En cas de retour en France

En premier lieu, en cas de proche retour, il est tout d'abord impératif de réaménager vos comptes bancaires. En effet, à partir du 1er janvier 2014, la fiscalité française de certains investissements peut être lourde. Cela concerne principalement les personnes qui reviennent d'expatriation et qui ont engendré des cagnottes dans un ETNC (Jersey par exemple pour les expatriés français à Londres) lors de leur mobilité. Il est donc important d'anticiper votre retour afin de ne pas être pénalisé fiscalement.

Enfin, vous pourriez bénéficier de la règle de l'impatriation française, réduisant l'imposition de vos revenus et diminuant la base de votre ISF.

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