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L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1. Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en effet imposés à l'instar de tout autre contribuable dès lors qu'ils ont perçu un revenu imposable au cours de l'année fiscale. Partir à Londres doit donc être préalablement préparer. A partir de 2025, la loi fiscale change ! Un nouveau système entrera en vigueur en avril 2025: le "Foreign Income and Gains" (FIG). C'est la fin de la règle de la remittance basis et des NON-DOM !
Les contribuables bénéficient d'une certaine somme exonérée d'impôt (la "personal allowance").. L'impôt sur le revenu n'est dû qu'au delà
de cette somme là, qui est actualisée tous les ans. Les taux d'impôt sur le revenu, en fonction de leurs natures, vont de 0 à 45%. HMRC a mis en place des simulateurs pour évaluer votre impôt.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
En droit anglais, les deux critères à prendre en compte pour l'imposition des revenus sont la résidence et la source des revenus et/ou des biens. Ainsi, l' Income Tax s'applique aux revenus de source britannique ou aux personnes définies comme résidentes. Les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus de source britannique. Attention, depuis 2013, la règle de la résidence fiscale en UK change. Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source en France. Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
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Questions à l'Expert ... Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d’assurance vie français ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d’une société basée en France si je suis à l’étranger ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >>
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Il faut tout d'abord souligner que l'impôt n'est dû qu'à raison des revenus générés par un capital.
Ainsi, un résident qui n'aurait pas de revenus de source britannique et qui ne rapatrierait pas ses revenus de source étrangère échapperait à toute imposition au UK. Il en irait de même s'il se limitait à rapatrier le capital proprement dit .
Ainsi :
Depuis 2013, la règle de la résidence fiscale en UK change.
Les revenus salariaux : Au cours des trois premières années de résidence, les salaires peuvent également bénéficier de la remittance basis et dans ce cas le contribuable est imposé à hauteur du plus élevé entre les salaires rapatriés de l’étranger et ceux attribués à l’activité exercée au Royaume-Uni « Overseas Workday Relief ».
Attention : La notion du terme rapatriement est très large, elle n'est pas limitée à un simple transfert des fonds (par exemple, l'utilisation des cartes de crédit non britanniques pour acquitter des dépenses au UK si le compte est approvisionné par des revenus étrangers).
Il faut souligner que lorsque l'assiette de l'impôt dépend des rapatriements, il est essentiel pour les contribuables de maintenir une comptabilité appropriée des fonds rapatriés, car en l'absence d'individualisation adéquate de l'origine des sommes détenues à l'étranger, l 'Inland Revenue peut prétendre que les rapatriements proviennent des éléments qui entraînent l'imposition britannique la plus élevée.
Il est donc important qu'ils possèdent des comptes bancaires séparés à l'étranger pour les différentes catégories des capitaux détenus (catégorie capital, catégorie revenus), de telle manière que chaque catégorie soit clairement identifiée.
A partir de 2025, la loi fiscale change ! Un nouveau système entrera en vigueur en avril 2025: le "Foreign Income and Gains" (FIG).
En pratique, que faire ... Idéalement, différents comptes bancaires doivent être ouverts à l'étranger avant leur arrivée en UK :
Ainsi, tout revenu provenant des comptes 1), 2) et 3), doit être placé dans le compte destiné à accueillir le revenu 4). Lorsqu'ils auront besoin de fonds en UK, ceux-ci devront être transférés dans l'ordre qui entraîne une imposition réduite :
Ils auront également intérêt à ouvrir deux comptes bancaires en UK :
Attention, les intérêts de votre contrat d'assurance vie ne sont pas concernés par cette règle de la remittance et peuvent être fortement fiscalisé après un abattement. Nous restons à votre disposition sur ce sujet.
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Quel est l'intérêt de vous constituer une retraite et quelle est la taxation de vos pensions UK (SIPP, Basic state pension, ...) ?
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Attention aux réformes depuis 2008 :
Pour les « non-domicilés » :
Jusqu'en avril 2008, quelle que soit la durée de présence en UK, les étrangers pouvaient bénéficier du statut fiscal de non-domicilié (ils ne payaient pas l'impôt sur les revenus perçus hors Royaume Uni si les capitaux n'étaient pas rapatriés).
A partir d'avril 2008, après 7 ans de vie au Royaume uni, un non domicilié a désormais le choix entre acquitter un forfait de 30.000 livres ou payer l‘impôt sur les revenus hors de Grande Bretagne dans le cadre de la remittance basis.
Détails : En effet, depuis le 6 avril 2008, la personne qui opte pour être imposée selon la règle de la remittance basis plutôt que sur une base mondiale doit en faire la demande chaque année et elle perd le droit à tout abattement personnel en matière d'Income Tax ainsi qu'à l'abattement annuel sur l'impôt sur les plus-values. Si toutefois, ses revenus et plus-values de source étrangère sont inférieurs à £ 2 000 par an, elle est dispensée de faire la demande annuelle et ne perd pas son droit à ces abattements.
Tout résident fiscal britannique qui a résidé au Royaume-Uni pendant plus de sept ans au cours des dix dernières années doit désormais verser un impôt forfaitaire de £ 30 000 par an s'il entend conserver le bénéfice de ce régime fiscal. Il fonctionne comme un acompte de l'impôt dû au titre de revenus et plus-values non encore transférés au Royaume-Uni, évitant ainsi qu'ils soient de nouveau imposés lorsqu'ils seront effectivement transférés au Royaume-Uni. Au-delà d'une résidence de sept ans, le non-résident qui opte pour ne pas verser cet impôt forfaitaire est imposé comme les résidents britanniques, sur une base mondiale, c'est-à-dire selon la modalité dite de l'arising basis.
La règle d'anti remittance basis :
En effet, depuis la nouvelle convention fiscale avec la France, il existe une règle d'anti remittance basis qui en cas de non imposition en France conventionnelle renvoie sur le droit interne français. C'est le cas par exemple des participations substantielles (plus de 25% de détention d'une société) qui restent imposées en France (il n'y a pas de prélèvements sociaux) ou des intérets par exemple.
A partir de 2025, la loi fiscale change ! Un nouveau système entrera en vigueur en avril 2025: le "Foreign Income and Gains" (FIG).
Les revenus immobiliers de source française réalisés par un résident UK sont soumis à l'IR en France dans la catégorie des revenus fonciers (et aux prélèvements sociaux mais cela risque d'évoluer). En UK, les revenus immobiliers de source française perçus par un résident UK ne seront pas imposés dès lors qu'ils ne seront rapatriés.
Dans le cas contraire, l'impôt français payé formera un crédit d'impôt imputable sur l'impôt britannique afférent à ces mêmes revenus.
Ces revenus supportent en France une retenue à la source de 12.8% si le bénéficiaire est imposable en UK au titre de ces dividendes (c'est à dire, si les revenus sont rapatriés). La retenue française est un crédit de l'impôt imputable sur l'impôt UK.
A noter qu'inversement, si vous redevez résident fiscal français, et que vous détenez une société anglais, les revenus de distribution seront imposables en France avec une retenue à la source en UK.
Exonération conventionnelle ( article 11 de la Convention ) de la retenue à la source en France. Par conséquent, imposition unique dans l'état de résidence, en l'espèce, UK. Les contrats d'assurance-vie sont expressément considérés comme intérêts aux termes de la Convention franco-britannique. Ils seront donc exonérés en France. Par contre, les intérêts seront fiscalisés en UK au-delà d'un certain pourcentage en cas de rachat partiel, quelque soit votre statut de résident. Cela peut avoir un impact fiscal très lourd en UK.
Nous sommes à votre disposition pour aller plus loin dans cette réflexion en fonction de votre situation personnelle.
Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.
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