La fiscalité des schémas de pension en UK
Une réforme d'envergure de la fiscalité des pensions britanniques est intervenue en 2014. Les principales nouveautés sont rentrée en vigueur en avril 2015.
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Depuis avril, les épargnants d'une pension UK soumise à la « defined contribution» peuvent accéder à leur pension comme ils le souhaitent. Il n'y a plus de restriction sur les retraits qu'il sera possible d'effectuer.
Dès lors l'ensemble du capital du fonds peuvent être retiré par l'épargnant. Les contribuables UK bénéficie alors d'une exonération à hauteur de 25 % du montant du capital puis sont soumis à une imposition au taux marginal de l'impôt sur le revenu.
D'autre part la taxation à 55 % des pensions lors d'une transmission à titre gratuit est supprimée. Par conséquent toute personne qui héritent depuis avril 2015 d'un fonds de pension d'un assuré âgé de moins de 75 ans n'a aucune taxe à payer que le fonds ait été utilisé ou non. En revanche le régime ne change pas lorsque l'assuré décède après 75 ans.
Ces modifications ont des impacts également sur les transferts des fonds vers l'étranger.
Il existe essentiellement plusieurs types de schémas de pension en UK :
• Basic state pension
• Personal pension scheme
• Stakeholder pension
• SIPP
• Workplace pension
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La basic state pension
Pension publique versée par le gouvernement britannique assise sur les cotisations sociales payées par les travailleurs. Le montant maximum s'élève à 110,15 £ par semaine avec un minimum garanti de 66 £ par semaine.
S'ajoute à cette pension une additional state pension qui est l'équivalent de la retraite complémentaire en France. Son montant non plafonné va dépendre du montant des cotisations versées, de la durée de cotisation et du salaire. Elle n'est pas cumulable avec la workpace pension .
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Personal pension scheme
Il s'agit de schémas de retraite privée souscrit librement par une personne physique. Les 2 principaux sont : les Stackholder pension et les SIPP ( self-invest personal pension ).
• Stakeholder pension
Les Stakeholder pension sont ouvertes à tous les résidents du UK et jusqu'à l'âge limite de 75 ans. L'abondement mensuel minimum est 20 £ par mois. Son fonctionnement est facilité et les frais sont limités.
Néanmoins, les choix d'investissements sont limités. Le gouvernement britannique offre un abondement au souscripteur équivalent à 20% de la somme abondée pour promouvoir la souscription à un schéma de retraite privée.
Ils bénéficient par ailleurs d'un mode de gestion simplifiée.
Les fonds sont bloqués jusqu'à 55 ans ou jusqu'au départ en retraite. Dès lors, le souscripteur peut récupérer 25 % du capital net d'impôts puis souscrire auprès d'une compagnie d'assurance à l'achat d'une annuity, rente viagère assortie de nombreuses options négociables ou bien conserver ses fonds investis et récupérer des rentes fixées selon des formules à la carte.
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• Les SIPP
Les SIPP sont ouverts exclusivement aux résidents UK jusqu'à l'âge de 75 ans.
Néanmoins, l'abondement minimum est souvent plus élevé car les sociétés qui gèrent les fonds les fixent librement. Contrairement aux Stakeholder pension, les choix d'investissements sont très nombreux et variés.
Les fonds sont bloqués jusqu'à 55 ans ou jusqu'au départ en retraite. Dès lors, le souscripteur peut récupérer 25 % du capital net d'impôts puis souscrire auprès d'une compagnie d'assurance à l'achat d'une annuity, rente viagère assortie de nombreuses options négociables ou bien conserver ses fonds investis et récupérer des rentes fixées selon des formules à la carte.
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Workplace pension
Ce schéma est mis en place par l'employeur. Il choisit librement le type de pension et le gestionnaire de fonds avec lequel il contracte. Depuis 2012 et l' automatic enrolment, elle est obligatoire sur tous les nouveaux contrats de travail. Ainsi, le salarié, l'employeur et l'Etat cotisent et abondent sur ses schémas au bénéfice du salarié.
Par ailleurs, les fonds sont sécurisés par le Pension protection fund .
Les possibilités de sortie des fonds au moment du départ à la retraite ou à partir de 55 ans sont les mêmes que celles vues précédemment.
Plafonnement des abondements
Les abondements sont plafonnés annuellement et globalement.
Il faut noter que les abondements effectués par le gouvernement sont limités à la part n'excédant pas 100 % du revenu imposable.
Des pénalités sont prévues en cas de dépassement de ses seuils d'abondement.
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Que se passe t'il en cas de retour en France ?
En cas de retour en France, si vous conservez votre fonds en UK, il y aura naturellement des impacts tant en matière d'IR (fiscalisation de la pension avec éventuellement une retenue à la source en UK), en matière successorale (en fonction de la nature du dépositaire).
Pouvez vous rapatrier en France, les montants investis dans le fonds de pension ?
Dans le cadre des dispositions fiscales introduites par le Finance Act
2004, tout transfert de fonds depuis le Royaume-Uni vers l'étranger est
dorénavant soumis à un traitement fiscal particulier dépendant de la nature
du plan de pension réceptionnant les fonds. Ainsi, lorsqu'un assuré quitte
le Royaume-Uni et retire ses avoirs de retraite ou prévoyance, ce transfert
est par principe considéré comme “non-autorisé” au sens du Finance Act 2004
et par conséquent fortement imposé à raison de 45% !
Cependant si le plan dans lequel ces avoirs sont transférés à l'étranger est reconnu en tant que QROPS par l'autorité fiscale britannique Her
Majesty's Revenue & Customs, un traitement fiscal plus favorable est applicable.
Les QROPS, ou Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes, a été en effet introduits en avril 2006 lors de la réforme d’HMRC appelée « Pension Simplification ». À partir de 2006, il est devenu possible de transférer un fonds de pension britannique en dehors du Royaume-Uni, sur un fonds de pension autorisé du nom de QROPS. Pour que le HMRC autorise un QROPS, la compagnie d’assurance qui va recevoir les fonds doit obligatoirement remplir certaines conditions et accepter des règles strictes mises en place, comme par exemple l’obligation de faire une déclaration annuelle au fisc anglais, pendant 10 ans après le transfert.
Au final, pour que le transfert soit reconnu et donc non soumis à fiscalité britannique, il faut :
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que le pays d'accueil fasse partie de la liste des pays avec lesquels le Royaume Uni a signé un traité de double imposition. Traité qui prévoit des échanges d'information entre les administrations compétentes et des clauses de non-discrimination ;
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que le plan de retraite réceptacle de la retraite privée soit reconnu par les autorités britanniques. En clair, il y a, pour chaque pays concerné dans le monde, une liste de plans de retraite “reconnus”;
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que les rentes servies par ces plans de retraite des pays de destinations soient soumises à une taxation domestique.
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Ainsi un résident fiscal français, a la possibilité de réaliser un tel
transfert de ses droits.
En France, la seule structure d'accueil de ces droits à retraite en France
était avant 2017, le PERP qui était dans la liste des QROPS. En cas de retour en France, il était conseillé d'utiliser à notre sens cette possibilité (en savoir plus) .
L'administration fiscale britannique a actualisé en 2017, la liste des fonds d'épargne retraite étrangers qu'elle reconnaît pour le transfert des fonds de pension. Les fonds enregistrés en France n'y figurent plus comme par exemple le Perp.
N’hésitez pas à contacter notre partenaire AXIS si vous souhaitez des conseils sur les stratégies de décaissement de votre retraite.
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