20 questions pratiques "Expatriation"
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Quelques questions fiscales à se poser avant de partir à Londres
New : votre bilan patrimonial Expatriation
Partir à Londres est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants.
Le retour en France nécessite quelques démarches fiscales.
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Les impacts en fonction de votre situation familiale
Jeunes mariés sans contrat de mariage ? et oui, votre expatriation aura des conséquences sur votre situation matrimoniale car il faut savoir qu'en vertu de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, le régime matrimonial est soumis à la loi interne désignée par les époux avant le mariage.
Cette loi ne peut être que :
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la loi de l'Etat dont l'un des époux à la nationalité au moment de cette désignation,
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la loi de l'Etat sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle au moment de cette désignation, ou
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la loi du premier Etat sur le territoire duquel l'un des époux établira une nouvelle résidence habituelle après le mariage.
Ainsi, si votre première résidence est Londres …., la loi sera anglaise (et ce n'est pas le régime de communauté réduit aux acquêts qui prévaut comme en France !). Il faudra donc recourir au droit international privé.
Célibataire : où se situe votre résidence fiscale, en France ou en UK ? en effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié en UK peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !
Pacsé, est ce reconnu en UK ? et non, un PACS conclu en France, n'est pas reconnu un Royaume Uni. Il faut également préciser que les « Civil Partnerships » n'existent que pour les homosexuels au Royaume Uni.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Les impacts en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre à Londres ? où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou en UK ?), pourrez vous bénéficier de la règle favorable de la remittance basis ?
Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer en Grande Bretagne : Tout d'abord se posera la question de l'Exit Tax sur les titres de votre entreprise ! cela vous concerne t'il ? Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal anglais ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou en UK ? Devrez vous payer les prélèvements sociaux en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >> Peut on échapper à l’ISF quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d’une société basée en France si je suis à l’étranger ? la réponse ici >> Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d’assurance vie français ? la réponse ici >>
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Vous êtes cadre et êtes engagé par une entreprise anglaise : Vous allez devoir faire face à plusieurs questions : que se passe t'il tout d'abord pour votre résidence fiscale ? Ceci devient en plus très compliqué si dans un premier temps votre conjoint reste en France avec vos enfants pour terminer leur scolarité ! Mais où sera donc votre résidence fiscale ? Ensuite, vous souhaiterez optimiser votre fiscalité grâce à la règle de la remittance basis. Comment faut il faire ? est ce la même chose étant détaché ou expatrié ? Vous avez des stock-options ou des actions gratuites ? là cela se complique ! mais heureusement la mobilité internationale est maintenant prévue par la loi interne française. Se posera naturellement la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ? Enfin se posera la question de l'intérêt de vous constituer une retraite et la taxation de vos pensions UK (SIPP, Basic state pension, ...).
Si vous êtes investisseur et quittant (ou ayant quitté) le territoire français, vont se poser plusieurs questions : l'exit tax tout d'abord qui concerne vos participations si celles ci sont supérieures à 0.8 millions d'euros, la conservation ou non de votre PEA, votre assurance vie et les impacts de garder celle ci … Puis l'ISF viendra compléter la liste de vos interrogations ! en êtes vous toujours redevable ? Si vous souhaitez continuer à investir dans l'immobilier en France, sous quelle forme vaut il mieux le faire sachant qu'aujourd'hui les non résidents sont taxés aux prélèvements sociaux (SCI, LMNP, revenus fonciers classiques …). Naturellement se poseront toutes les questions quant aux impôts à payer en UK, qu'il s'agisse de dividendes, de plus values, d'intérêts …
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