L'assurance décès |
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L'assurance décès a pour but de couvrir le seul risque de décès de l'assuré en garantissant aux bénéficiaires désignés au contrat, le versement d'un capital en contrepartie du versement par le souscripteur d'une ou plusieurs primes. Il s'agit d'un contrat de prévoyance par lequel le souscripteur entend prémunir certains tiers (en général ses héritiers) des conséquences financières de son décès. Par ce contrat, votre mère vous éviterait de devoir vendre le patrimoine transmis pour financer les droits de succession . Ces contrats d'assurance vie peuvent être souscrits individuellement ou collectivement, par l'intermédiaire d'une entreprise ou d'une association. Ils peuvent être souscrits à l'occasion d' un emprunt . Ce contrat garantit le paiement d'un capital ou d'une rente. La prestation est versée par l'assureur si l'assuré décède au cours d'une période déterminée. Le décès doit survenir avant l'échéance prévue au contrat. Si l'assuré est encore en vie au terme du contrat, le capital n'est pas versé et les primes restent la propriété de l'assureur, sauf à prévoir une contre-assurance. En effet, le risque couvert, c'est-à-dire son décès, ne s'est pas réalisé. Ces contrats ne comportent pas de valeur de rachat puisque les primes ne peuvent pas être récupérées à l'instar de n'importe quelle opération d'assurance. Ce type de contrat est généralement préconisé pour garantir le paiement d'une dette ou protéger l'avenir de ses enfants moyennant un faible coût. Il est aussi recommandé dans le cadre de famille recomposée .
Une question fiscale ?
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