Tout d’abord peut se poser le problème de la résidence fiscale !
En effet, vous pouvez être encore considéré comme résident fiscal français si vous répondez à l’un des 4 critères du côté français.
Mais vous pouvez également répondre à l’un des critères du côté de la Corée du Sud d’où un conflit de résidence solutionné cependant par la convention fiscale.
La résidence fiscale
L’article 4 de cette convention donne la méthode à suivre pour identifier le domicile fiscal des personnes concernées par cette convention.
Si une personne physique est considérée comme résidente fiscale dans chacun des deux États, sa situation est réglée en utilisant successivement les critères suivants jusqu’à pouvoir identifier une résidence fiscale :
Il faut donc que vous soyez résident fiscal de la Corée pour bénéficier du traitement fiscal local.
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Les dividendes de source française : sont imposés en Corée du Sud avec cependant une retenue à la source en France de 12.8 %.
Les intérêts de source française : sont imposés en Corée du Sud avec cependant une retenue à la source en France de 10 %.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Plus-values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Corée du Sud.
Plus-values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Les contribuables domiciliés en Corée du Sud ne seront imposables à l’IFI en France qu'à raison des biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil.
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions (ni sur les donations) entre la France et la Corée du Sud.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : En savoir plus >>
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.