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L'imposition des stock-options se décompose en deux temps : lors de la levée de l'option, on impose la plus-value d'acquisition , et, lors de la cession des titres, on impose la plus-value de cession .
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Questions à l'Expert ... J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >> Je pense mettre mes stock-options et actions gratuites pour maitriser l’impôt sur la plus value. Est-ce une bonne idée et si oui, l’entreprise va elle en plus abonder le PEE ? la réponse ici >> |
L'avantage tiré de la levée de l'option est imposé comme plus-value sur valeurs mobilières lorsque la revente des titres intervient plus de cinq ans après la date d'attribution de l'option, cette date déterminant également le taux d'imposition applicable.
Pour les options attribuées entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, l'avantage est imposable au taux spécifique de 30 % ou, sur option, dans la catégorie des traitements et salaires, mais sans application du système du quotient.
Dans les deux cas, l'avantage est soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Il convient donc d'ajouter à cette imposition 17,2 % de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Les gains de levée d'options attribuées avant le 20 juin 2007 sont expressément exclus du bénéfice des abattements proportionnels pour durée de détention de droit commun ou majoré applicables aux plus-values de cession de droits sociaux (article 150-0 D, 1 alinéa 4 du Code général des impôts) et de l'abattement fixe de 500 000 € applicable aux plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite (article 150-0 D ter, II bis, 4° du Code général des impôts).
A noter également qu'en cas d'expatriation, vous pourriez être redevable d'une retenue à la source en France si la période de référence est française.
Concernant le gain de cession des titres
L'abattement lié à la durée de détention des titres s'applique aux cessions de titres issus de la levée d'options pour le seul gain net de cession, c'est-à-dire hors gain de levée d'options.
L'abattement pour durée de détention ne s'applique pas à la moins-value de cession. Il n'est pas non plus pris en compte pour la détermination des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et autres contributions).
Puis le gain de cession est imposé comme une plus-value de cession de valeur mobilière .
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