>> Fiscalité des stock-options

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Caractéristiques

Les stock-options permettent aux salariés d'acquérir des actions de leur société à un prix, généralement avantageux, qui est fixé définitivement le jour où l'option est offre.

Ce prix ne peut être inférieur à 80 % de la valeur réelle de l'action le jour où l'option est consentie.

Les bénéficiaires disposent d'un délai fixé par la société pour lever l'option et se porter acquéreur des actions au prix fixé le jour de l'option. Ainsi, en cas de hausse de la valeur de l'action, ils peuvent souscrire ou acquérir des titres à un prix inférieur à la valeur du titre au jour de la levée de l'option.

S'ils veulent profiter d'une fiscalité allégée, ils doivent cependant "porter" les titres pendant 2 ans (pour les émissions d'options après avril 2000). Dans ce cas, ils peuvent couvrir leur risque financier.

Enfin, il existe des particularités en matière d'ISF et en cas d'expatriation.

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Suite à la cession de vos stock-options, il existe différentes stratégies d'investissement ainsi que des méthodes d'optimisation fiscale.

Nouveautés :

Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation , le gain d'acquisition (différence entre le prix d'exercice fixé à l'avance et le cours réel des titres au jour de la levée de l'option) est imposé de la même manière que le dispositif d'attribution d'actions gratuites, c'est-à-dire au régime des plus-values. La nouvelle mesure n'est pas rétroactive. Les titulaires de plans de stock-options en cours et attribués avant le 20 juin 2007 restent soumis aux droits de donation en cas de dépassement des abattements.

Des modifications ont également été opérées en 2006 sur les modalités de levée des options, d'attribution des actions gratuites et enfin sur l'utilisation du PEE. Il s'agit de la loi sur la participation et actionnariat salarié du 30 décembre 2006.

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Comment cela fonctionne ?

Après autorisation de l'assemblée générale extraordinaire, le Conseil d'Administration (ou le Directoire) offre, à tout ou partie du personnel salarié de la société, le droit de souscrire ou d'acheter des actions à un prix déterminé, prix qui ne pourra pas être modifié pendant la durée de l'option.

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Quelle imposition ?

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La condition de durée de détention (ou période d'indisponibilité) dont dépend le régime d'imposition des stock-options s'entend de l'obligation pour le bénéficiaire de ne pas céder (ou de ne pas convertir au porteur) ses actions :

dans les 5 ans suivant la date d'attribution des options pour celles attribuées avant le 27 avril 2000 ;
dans les 4 ans suivant la date d'attribution des options pour celles attribuées à compter du 27 avril 2000.

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