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Caractéristiques

Suite à la cession de vos stock-options, il existe différentes stratégies d'investissement ainsi que des méthodes d'optimisation fiscale.

Bon à savoir :

1) Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation , le gain d'acquisition (différence entre le prix d'exercice fixé à l'avance et le cours réel des titres au jour de la levée de l'option) est imposé de la même manière que le dispositif d'attribution d'actions gratuites (il n'y a plus de purge des plus values d'acquisition). La nouvelle mesure n'est pas rétroactive. Les titulaires de plans de stock-options en cours et attribués avant le 20 juin 2007 restent soumis à l'ancien régime et donc peuvent exonérer leurs plus values grâce à la donation de leurs stock-options. Si vous souhaitez nos conseils en la matière, cliquez ici >>.

2) Des modifications ont également été opérées en 2006 sur les modalités de levée des options, d'attribution des actions gratuites et enfin sur l'utilisation du PEE. Il s'agit de la loi sur la participation et actionnariat salarié du 30 décembre 2006.

3) Enfin dernière nouveauté, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) ajoute 2 contributions :

• une contribution patronale sur l'attribution des stocks-options,
• une contribution salariale sur les plus-values dégagées par les bénéficiaires lors de la levée de l'option.

Ces mesures s'appliquent aux attributions consenties à compter du 16 octobre 2007. En savoir plus >>

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Comment cela fonctionne ?

Les stock-options permettent aussi de fidéliser des talents dans des entreprises qui n’ont pas les moyens d’offrir une rémunération fixe élevée. Elles sont distribuées après approbation du plan d’attribution en assemblée générale. Le conseil d’administration ou le directoire valide alors les quantités et le nom des bénéficiaires, sur les conseils de l’éventuel comité des rémunérations.

Ainsi, a près autorisation de l'assemblée générale extraordinaire, le Conseil d'Administration (ou le Directoire) offre, à tout ou partie du personnel salarié de la société, le droit de souscrire ou d'acheter des actions à un prix déterminé, prix qui ne pourra pas être modifié pendant la durée de l'option.

Et pour les Mandataires sociaux ?

La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié indique que lorsque des options sur actions ou des actions gratuites attribuées dans les conditions du code de commerce et donc éligibles au régime fiscal et de sécurité sociale de faveur en France sont attribuées aux mandataires sociaux en France, le Conseil d’Administration ou le Conseil de surveillance doit décider :

En ce qui concerne les attributions d’options :

soit que les options ne peuvent être levées par les mandataires sociaux avant la cessation de leurs fonctions ;
soit de fixer la quantité des actions issues de la levée d’options que les mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

Quant aux attributions d’actions gratuites :

soit que les actions attribuées gratuitement ne peuvent être cédées par les mandataires sociaux avant la cessation de leurs fonctions ;
soit de fixer la quantité des actions attribuées gratuitement que les mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
L’ instruction fiscale du 5 janvier 2009 ( 5 F-1-09) relative aux options sur actions a précisé que ces restrictions ne sont pas applicables aux attributions d’options par une société attributrice française ou étrangère aux mandataires sociaux de sa filiale française.

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