Les impacts d'une mobilité professionnelle en Suisse
Vous partez (ou souhaitez) travailler en Suisse comme salarié détaché ou expatrié ?
Avant de partir, quelques réflexes sont nécessaires … en voilà au moins 3 !
• Quid au niveau social ?
• Existe-t-il une convention collective avec votre future entreprise ?
• Que se passe t'il quant à la fiscalité ?
Il est recommandé avant de partir de consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour vous aiguiller sur les bonnes réponses.
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses. |
La question sociale …
Attention tout d'abord … il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés .
La différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale.
Ainsi, selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même. Les conventions bilatérales de sécurité sociale vous aideront à connaître vos droits.
Il en existe une conclue avec la Suisse : http://www.cleiss.fr/pdf/conv_suisse.pdf
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’ISF quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
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Existe-t-il une convention collective ?
Il n'est pas très simple de savoir si telle ou telle entreprise en Suisse est soumise à une Convention Collective de Travail (CCT). Pourtant celles-ci sont importantes non seulement pour connaitre vos droits mais également quant au salaire minimum.
Vous retrouverez la majorité des conventions collectives sur le site de l'UNIA : http://www.service-cct.ch/
Une question fiscale ?
Et la Fiscalité ?
Si vous êtes résident fiscal suisse et exercez en Suisse, la fiscalité sera Suisse quant à vos revenus professionnelles. En cas de mobilité par contre, elle pourra dépendre de plusieurs pays.
Si vous êtes par contre résident fiscal français, il faudra faire appel à la convention fiscale conclue avec la Suisse pour définir les lieux d'imposition de vos différents revenus (locatifs, salaires …).
Attention, les frontaliers ont une fiscalité différente.
La fiscalité locale …
En Suisse, la Confédération, les Cantons, ainsi que les communes se partagent la compétence fiscale.
Chacun des Cantons possède son propre système fiscal et ses propres lois fiscales avec de grandes différences de règles et de taux d'imposition.
Chaque contribuable est imposé sur les revenus qu'il perçoit et sur la fortune qu'il détient.
Chaque année, une déclaration fiscale prévue à cet effet doit être remplie, en principe, au cours du 1er trimestre de l'année suivant la perception de ses revenus (N+1).
Une question fiscale ?
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