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Suisse

 

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

 

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés en Suisse avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés en Suisse uniquement.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de titres ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Suisse.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Suisse seront imposables à l'ISF en Suisse (sauf pour les biens immobiliers si le seuil est dépassé).

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession  sur des biens français :

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L' imposition aura donc lieu en France .

En matière de biens meubles : Les meubles meublants (y compris le linge et les objets ménagers) sont en principe soumis à imposition dans l'Etat où ils se situent lors du décès.

 

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables dans l'Etat du dernier domicile du défunt. Toutefois, pour les sociétés à prépondérance immobilière, il convient d'appliquer le régime des biens immobiliers.

 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale ...

 

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