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Suisse

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés en Suisse avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés en Suisse uniquement.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

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Vos plus values de source française :

Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de titres ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Suisse.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Suisse seront imposables à l'ISF en Suisse (sauf pour les biens immobiliers si le seuil est dépassé).

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession  sur des biens français :

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L' imposition aura donc lieu en France .

En matière de biens meubles : Les meubles meublants (y compris le linge et les objets ménagers) sont en principe soumis à imposition dans l'Etat où ils se situent lors du décès.

 

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables dans l'Etat du dernier domicile du défunt. Toutefois, pour les sociétés à prépondérance immobilière, il convient d'appliquer le régime des biens immobiliers.

 

 

 

 

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