Fiscalité en cas d'expatriation en Nouvelle Calédonie
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel. Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
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Partir en Nouvelle Calédonie est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Voici quelques conseils avant de vous y expatrier. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses. |
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie avec cependant une retenue à la source en France de 15%.
Les intérêts de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront en Nouvelle Calédonie.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune :
Les contribuables domiciliés en Nouvelle Calédonie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Questions à l'Expert ... Je suis parti en Nouvelle Calédonie et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ou hors UE ? la réponse ici >> Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >> Peut on échapper à l'ISF quand on part à l'étranger ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>
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Succession et donation sur des biens français :
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.
L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt (sauf pour les participations substantielles et les sociétés à prépondérance immobilière).
nota : Le terme "état" est à prendre au sens fiscal
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