Nouvelle Calédonie

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront en Nouvelle Calédonie.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Nouvelle Calédonie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure à 770.000 €.

En savoir plus >>

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.

L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt (sauf pour les participations substantielles et les sociétés à prépondérance immobilière).

 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale ...

 

Lire l'avertissement, cliquez ici

©2008 JOPTIMIZ Plan du site Accueil