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Référencement Québec

AW Referencement

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés au Canada avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés au Canada avec cependant une retenue à la source en France de 10%.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Vos plus values de source française :

Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Canada.

Exception : si vous avez la nationalité française ou si vous avez été résident en France pendant au moins 10 ans à la date de cession du bien et encore si vous avez été résident à un moment quelconque au cours de la période de 5 ans qui précède la cession.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Canada seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure à 770.000 €.

En savoir plus >>

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Succession et donation sur des biens français :

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.

L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.

Il existe des quelques particularités fiscales pour le Québec (nous consulter).