La fiscalité des investissements aux USA

 

Vous souhaitez investir aux Etats-Unis  ?

Il existe en effet différents types d'Investissement :

•  Les Investissements immobiliers (en Floride par exemple) ;

•  Les Investissements mobiliers type actions ;

•  Les Fonds mutuels,

•  Les comptes rémunérés,

•  …

La fiscalité va être différente pour chacun des revenus émanant de ces supports.

Ainsi, les revenus immobiliers, les dividendes, les plus-values, les intérêts, des actifs américains seront traités différemment en fonction de leur nature.

Attention, si vous êtes citoyen américain , il existe également des règles particulières quant à la déclaration de vos revenus. Il est alors prudent de vous rapprocher d'un professionnel local.

 

Une question fiscale ?

 

Règle générale de taxation en France des revenus étrangers

Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé n° 2047, quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou, enfin, de l'exercice de l'activité dont ils proviennent.

Mais ces revenus de source étrangère font l'objet d'un traitement fiscal particulier, c'est la raison pour laquelle ils doivent faire l'objet d'une déclaration distincte, car ils ont déjà, en principe, subi une imposition dans le pays de leur source.

Pour éviter cette dette double imposition, la plupart des Etats ont conclu des conventions fiscales bilatérales par lesquelles ils se répartissent le droit d'imposer les revenus. C'est le cas avec les USA.

Lorsque les revenus, bénéfices ou plus-values en cause ont été encaissés en monnaie étrangère (en l'occurrence en dollars), ils doivent être déclarés pour leur contre-valeur en euros, calculée d'après le cours du change à Paris au jour de l'encaissement (réception en espèces, inscription au crédit d'un compte, etc.).

 

Les revenus américains

En matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, la France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 une convention.

 

Vous percevez des intérêts de source américaine

En tant que résident fiscal français , si vous percevez des intérêts de source américaine, l'imposition de ces revenus aura lieu en France avec cependant une retenue à la source aux USA.

Le taux de retenue à la source qui s'applique sera au taux de 15 %.

La convention fiscale franco-américaine permet aux investisseurs français d'éviter la double imposition grâce à l'imputation d'un crédit d'impôt égal au montant de la retenue à la source, pour éviter la double imposition.

 

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Vous percevez des dividendes de source américaine

En tant que résident fiscal français , si vous percevez des dividendes d'actifs situés aux USA, l'imposition de ces revenus aura lieu en France.

 

Vous réalisez des plus-values sur actions

En tant que résident fiscal français, vos plus-values sont imposables en France .

 

Questions à l'Expert ...

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Vous percevez des revenus immobiliers de source américaine

La convention fiscale conclue entre la France et les USA indique que les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l'Etat où les biens sont situés (cependant l'imposition est non exclusive).

Ainsi, les résidents fiscaux français qui achètent un logement aux Etats-Unis pour le louer doivent tout d'abord déclarer leurs revenus aux US, puis en France.

La convention fiscale franco-américaine permet aux investisseurs français d'éviter la double imposition grâce à un mécanisme de crédit d'impôts obtenu en France.

Ce crédit d'impôt est « égal à l'impôt français », conformément à l'article 24 de la convention fiscale franco-américaine.

 

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Vous cédez un bien immobilier américain et réalisez une plus-value

L'article 13 de la convention fiscale conclue entre la France et les USA prévoit que les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat de situation des biens.

Ainsi, vous devrez déclarer cette plus-value aux USA et payer de l'impôt aux USA.

Mais attention, lorsque, la plus-value réalisée par un résident de France est imposable aux Etats-Unis, la France impose également ce gain. La double imposition est évitée par l'imputation sur l'impôt français dû à ce titre d'un crédit d'impôt égal à l'impôt américain.

 

 

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