La fiscalité des nouveaux plans de stock-options

 

La plus-value d'acquisition est imposée au titre de l'année de cession des titres issus de la levée de l'option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d'attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 septembre 2012, selon la durée de conservation des titres et le montant du gains ainsi réalisé.

 

Le guide fiscal des stock-options et des actions gratuites

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Comment sont taxés les plans émis après le 28 septembre 2012 ?

La loi de finances pour 2013 a entièrement réformé le cadre fiscal des gains réalisés dans le cadre de plans attribués à compter du 28 septembre 2012.

Dans ce nouveau régime fiscal, les gains de levée d'option sont désormais toujours imposés selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires.

Les taux proportionnels d'imposition de 18, 30 ou 41% sont supprimés, de même que les seuils de cession, ainsi que les périodes d'indisponibilité et, le cas échéant, de conservation qui conditionnaient leur application.

 

Imposition du gain tiré de la levée de l'option

La plus-value d'acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de levée de l'option et le prix de souscription ou d'achat de cette action est imposé dans la catégorie des traitements et salaires.

Contrairement aux gains réalisés dans le cadre de plans attribués avant le 28 septembre 2012, il n'existe plus de mécanisme spécifique de quotient permettant d'atténuer la progressivité de l'impôt dû.

Le gain est donc soumis directement au barème progressif de l'IR.

Il supporte également les prélèvements sociaux au titre des revenus d'activité, c'est-à-dire au taux de 8 %. La CSG devient partiellement déductible, à hauteur de 5,1 points (à l'instar des autres revenus de capitaux à compter de 2012).

L'éventuelle moins-value issue de cessions de stock-options et d'actions gratuites peut s'imputer sur le gain de levée d'option ou d'acquisition d'actions gratuites correspondant.

 

Une question fiscale sur vos stock-options ?

 

Imposition de la plus-value

La plus-value correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions le jour de la levée de l'option est imposable selon le régime des plus-values mobilières.

La plus-value de cession peut bénéficier de l'abattement pour durée de détention général applicable aux cessions réalisées à compter de 2013, ou celle réservé aux dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite.

L'abattement s'applique uniquement à la plus-value de cession non à la plus-value d'acquisition, ni au rabais. Il ne s'applique qu'en matière d'IR, non de prélèvements sociaux.

Si la cession fait apparaître une moins-value, cette dernière est imputable sur le montant du gain tiré

Attention, en cas de mobilité internationale, la fiscalité est différente car dépendra de la période de référence et du pays en question.

 

 

 

 

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