| Les stock-options permettent aux salariés d'acquérir des actions de leur société à un prix, généralement avantageux, qui est fixé définitivement le jour où l'option est offerte. Pour le bénéficiaire, il existe 3 types de plus-values :
- le rabais excédentaire qui sera imposé lors de la levée de l'option ;
- la plus-value d'acquisition taxée quant à elle au moment de la cession des titres ;
- la plus-value de cession également imposée lors de la cession.
Cependant, cela peut se faire au cours du temps.
En effet, vous pouvez très bien obtenir vos options en tant que non résident et par la suite revenir en France et vouloir exercer vos options.
De même inversement, vous pouvez avoir reçu vos options en tant que résident fiscal français et souhaitez lever et céder vos titres en tant que non résident (situation des expatriés).
Là se pose le problème du traitement fiscal français et international.
Nous évincerons le rabais excédentaire qui est traité comme du salaire.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
 Imposition de la plus-value d'acquisition
En matière internationale, la règle voudrait que l'imposition du gain perçu par les bénéficiaires dépende de la qualification juridique qui sera donnée à ce revenu par la Convention Fiscale Internationale.
Cependant, il existe très peu de conventions fiscales qui traitent le cas particulier des stock-options et qui qualifient le gain réalisé (revenu salarial ou plus-value de valeur mobilière, là est la question !) varie d'un pays à l'autre.
Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a indiqué dans un rapport paru en mars 2002 que la plus-value d'acquisition était considérée comme un complément de rémunération imposable en fonction deux 2 articles : les articles 13 et 15 du modèle de convention OCDE.
L'article 13 du modèle est un article qui traite des plus-value et gain en capital (donc imposition dans le pays de résidence au moment de la cession).
L'article 15 quant à lui traite des salaires et donc impose le revenu en fonction de l'exercice de l'activité professionnelle ayant donné lieu à cette rémunération.
L'imposition devrait alors être faite au « prorata temporis » entre les pays, en fonction de la durée d'exercice de l'activité professionnelle dans chacun des pays considérés ayant donné lieu à l'attribution des options.
Cette notion de « prorata temporis » a d'ailleurs été reprise par la jurisprudence française dans une décision du Tribunal Administratif de Versailles le 18 décembre 2001 dans un cas traitant les stock-options pour un expatrié.
Toutefois, cette jurisprudence n'a toujours pas été confirmée et les commentaires du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE ne sont que consultatifs.
Nous attendons très prochainement une instruction fiscale nous orientant vers la qualification par le fisc français de la nature de cette rémunération et son traitement fiscal en matière internationale.
 En conclusion, pour définir le lieu d'imposition, il conviendra alors de déterminer :
- la nature du contrat de stock-options (si le contrat rémunère une activité professionnelle passée ou future).
- la période d'attribution des stock-options, le pays de résidence à ce moment-là et la période d'activité que les stock-options rémunèrent.
Si vous répondez à tous ces critères alors que vous êtes non-résident, vous serez alors soumis à la législation fiscale de votre pays de résidence
Dans le cas contraire, il peut y avoir un risque de double taxation (en France et dans votre pays de résidence).
 Vous devez dans tous les cas demander conseil à un professionnel du droit.
En matière de plus-value de cession
C'est plus simple, la plus-value de cession sera toujours traitée comme de la plus-value mobilière (gain en capital) et imposable dans le pays de résidence du bénéficiaire.
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