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Une question fiscale ?

 

 

 

 

 

 

 

Achat de votre résidence principale

 

Quels sont les frais et charges déductibles des impôts ?

Les charges afférentes à la résidence principale ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction. Tout au plus certaines dépenses limitativement énumérées peuvent-elles ouvrir droit à un crédit d'impôt (crédit d'impôt pour gros équipement). En effet, seules les charges relatives à un immeuble productif de revenu peuvent être déduites et éventuellement donner lieu à l'imputation d'un déficit sur le revenu global.

Nouveautés 2009 : les intérêts d'emprunt font l'objet depuis 2008 d'un crédit d'impôt et cela pendant 5 ans. Le crédit d'impôt est alors égal à 20% (et 40% pour la première année) des intérêts versés à compter du 1er jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi retenus dans la limite, chaque année, de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune et 3 750 € pour un célibataire, majorée de 500 € par personne à charge.

Pour les logements acquis ou construits à compter de 2010 , le montant du crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de la résidence principale est progressivement réduit pour les logements neufs ne répondant pas à la norme BBC. Pour ces logements, les taux actuellement applicables (40 % au titre des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et 20 % au titre des quatre suivantes), qui seront inchangés pour les logements "BBC", seront ramenés respectivement à :

  • 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ,
  • 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ,
  • 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012 .
Á partir de 2013 , les logements neufs ne respectant pas la norme BBC ne bénéficieront plus du crédit d'impôt.
Ceux respectant cette norme bénéficieront de l'avantage fiscal aux taux de droit commun : 40 %, puis 20 % de crédit d'impôt sur 5 annuités.
L'avantage fiscal majoré (40 % de crédit d'impôt sur 7 annuités) est réservé, à compter de 2010 aux logements "BPOS" (bâtiments à énergie positive).

 

TVA à taux réduit :

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

 

Le crédit d'impôt pour certains travaux :

Les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt s'ils installent certains équipements dans leur résidence principale :

  • chaudières à basse température ou à condensation,
  • matériaux d'isolation thermique,
  • appareils de régulation de chauffage,
  • équipements de production d'énergie renouvelable
  • pompes à chaleur,
  • équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées,
  • certains ascenseurs,
  • des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,
  • ou s'ils réalisent des travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques.

Les taux de crédits d'impôt sont de 15% à 50% en fonction des travaux qu'ils effectuent.

Attention cependant, ces crédits d'impôt rentrent dans le plafonnement global des niches fiscales .

 

En cas de revente, la plus-value est exonérée d'impôt. En savoir plus >>


 

 

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