Une question fiscale ?

Quels sont les frais et charges déductibles des impôts ?

Les charges afférentes à la résidence principale ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction. Tout au plus certaines dépenses limitativement énumérées peuvent-elles ouvrir droit à un crédit d'impôt (crédit d'impôt pour gros équipement). En effet, seules les charges relatives à un immeuble productif de revenu peuvent être déduites et éventuellement donner lieu à l'imputation d'un déficit sur le revenu global.

Nouveautés 2009 : les intérêts d'emprunt font l'objet depuis 2008 d'un crédit d'impôt et cela pendant 5 ans. Le crédit d'impôt est alors égal à 20% (et 40% pour la première année) des intérêts versés à compter du 1er jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi retenus dans la limite, chaque année, de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune et 3 750 € pour un célibataire, majorée de 500 € par personne à charge.

Pour les logements acquis ou construits à compter de 2010 , le montant du crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de la résidence principale est progressivement réduit pour les logements neufs ne répondant pas à la norme BBC. Pour ces logements, les taux actuellement applicables (40 % au titre des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et 20 % au titre des quatre suivantes), qui seront inchangés pour les logements "BBC", seront ramenés respectivement à :

• 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ,
• 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ,
• 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012 .

TVA à taux réduit :

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Le crédit d'impôt pour certains travaux :

Les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt s'ils installent certains équipements dans leur résidence principale :

• chaudières à basse température ou à condensation,
• matériaux d'isolation thermique,
• appareils de régulation de chauffage,
• équipements de production d'énergie renouvelable
• pompes à chaleur,
• équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées,
• certains ascenseurs,
• des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,
• ou s'ils réalisent des travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques.

Les taux de crédits d'impôt sont de 15% à 50% en fonction des travaux qu'ils effectuent.

Attention cependant, ces crédits d'impôt rentrent dans le plafonnement global des niches fiscales .

En cas de revente, la plus-value est exonérée d'impôt. En savoir plus >>