Une question fiscale ?

Quels sont les frais et charges déductibles des impôts ?

Les charges afférentes à la résidence principale ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction. Tout au plus certaines dépenses limitativement énumérées peuvent-elles ouvrir droit à un crédit d'impôt (crédit d'impôt pour gros équipement). En effet, seules les charges relatives à un immeuble productif de revenu peuvent être déduites et éventuellement donner lieu à l'imputation d'un déficit sur le revenu global.

Nouveautés 2008 : les intérets d'emprunt font l'objet d'un crédit d'impôt et cela pendant 5 ans. Le crédit d'impôt est alors égal à 20% (et 40% pour la première année) des intérêts versés à compter du 1er jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi retenus dans la limite, chaque année, de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune et 3 750 € pour un célibataire, majorée de 500 € par personne à charge.

TVA à taux réduit :

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Le crédit d'impôt pour certains travaux :

l'installation de certains équipements en faveur du développement durable dans leur résidence principale :

• les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, au taux de 15 %,
• aux dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, au taux de 25 %. Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2006, le taux du crédit d'impôt passe de 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977, et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement,
• aux équipements de production d'énergie renouvelable ainsi qu'aux pompes à chaleur dans des logements neufs ou anciens au taux de 50 %,
• au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur au taux de 25 %.

Les bénéficiaires de ces aides fiscales peuvent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 , la somme de :

• 8 000 € pour une personne seule,
• et de 16 000 € pour un couple.

Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable. Les majorations sont fixées, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2006 à 400 € pour chaque personne à charge (200 € si garde alternée).

l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées, l'installation de certains ascenseurs ainsi que la réalisation de travaux de prévention des risques technologiques.

Le crédit d'impôt s'applique :

• aux dépenses d'installation et de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées dans un logement neuf ou ancien au taux de 25 %,

• à certains ascenseurs installés dans un immeuble collectif ainsi que pour les travaux de prévention des risques technologiques dans des logements anciens au taux de 15 %.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de :

• 5 000 € pour une personne seule,
• et 10 000 € pour un couple.

Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable. Les majorations sont fixées, pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2006, à 400 € pour chaque personne à charge (200 € si garde alternée).

Mesures spécifiques :

Pour les contribuables contraints de changer de domicile suite à une mutation professionnelle, le Fisc a mis en place 2 mesures spécifiques :

• un crédit d'impôt sur le revenu de 1 500 € pour les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires de minima sociaux depuis au moins 12 mois, dont la reprise d'une activité salariée s'accompagne d'un changement d'habitation principale à plus de 200 kilomètres du précédent domicile,
• une déduction forfaitaire de 10 % des revenus bruts fonciers tirés de la location de leur ancienne résidence principale en faveur des contribuables qui sont amenés, pour des raisons professionnelles, à la donner en location et à prendre en location, à plus de 200 km, une nouvelle habitation principale.