Une question fiscale ?

Quels sont les frais et charges déductibles des impôts ?

Les charges afférentes à la résidence principale ne peuvent pas faire l'objet d'une déduction. Tout au plus certaines dépenses limitativement énumérées peuvent-elles ouvrir droit à un crédit d'impôt (crédit d'impôt pour gros équipement). En effet, seules les charges relatives à un immeuble productif de revenu peuvent être déduites et éventuellement donner lieu à l'imputation d'un déficit sur le revenu global.

Remarques : Les intérêts d'emprunts souscrits auprès d'un établissement financier par des personnes physiques en vue de l'acquisition ou de la construction d'un logement affecté à leur habitation principale ouvraient droit, depuis le 6 mai 2007, à un crédit d'impôt. Cet avantage est supprimé par la loi de finances 2011.

TVA à taux réduit :

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien bénéficient du taux réduit de TVA à 7  %.

Le crédit d'impôt pour certains travaux :

Les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt s'ils installent certains équipements dans leur résidence principale :

• chaudières à basse température ou à condensation,
• matériaux d'isolation thermique,
• appareils de régulation de chauffage,
• équipements de production d'énergie renouvelable
• pompes à chaleur,
• équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées,
• certains ascenseurs,
• des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,
• ou s'ils réalisent des travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques.

Les taux de crédits d'impôt sont de 15% à 32% en fonction des travaux qu'ils effectuent.

ex : Installations photovoltaïques
Le crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) est de 11 %.
Les équipements de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse (bois de feu, fumiers, déchets verts...) sont quant à eux de 32 %.

Attention cependant, ces crédits d'impôt rentrent dans le plafonnement global des niches fiscales .

En cas de revente, la plus-value est exonérée d'impôt. En savoir plus >>