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Inde

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés en Inde avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés en Inde avec une retenue à la source en France de 15%.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

 

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières (sauf pour les participations >10%) : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront en Inde.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

 

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Inde ne seront imposables à l'ISF en France qu' à raison des biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.

En savoir plus >>

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Inde.

La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : en savoir plus >>

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale ...

 

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