Une question fiscale sur votre investissement ?

L'or a souvent représenté une valeur refuge vers laquelle les particuliers se sont souvent dirigés en des périodes troublées. De nos jours, les pièces d'or n'ont plus cours légal et même si le cours de l'or est désormais largement influencé par les utilisations industrielles du métal, l'or conserve pour certains un attrait particulier.

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Quelle est la fiscalité ?

La vente de métaux précieux (or, …) est soumise :

- soit à une taxe forfaitaire de 7,5 % à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0,5 %, calculée sur le prix de cession,

- soit, sur option du vendeur, au régime d'imposition des plus-values immobilières (imposition de la plus-value au taux global de 27 %).

L'opération imposable est la vente de l'objet précieux c'est-à-dire toute transaction, y compris la cession de gré à gré entre particuliers.

Quels sont les métaux précieux concernés :

- les métaux précieux (argent, or, platine, déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux (y compris les objets destinés à la fonte),

- et également les monnaies d'or et d'argent à l'exclusion de celles datant d'avant 1800 (les autres monnaies d'or et d'argent étant considérées comme des objets de collection et d'antiquité) quel que soit le montant de la vente de ces biens.

Il est possible d'opter pour le régime des plus-values immobilières dans certains cas. En effet, le vendeur peut être exonéré de la taxe forfaitaire en optant pour le régime de droit commun des plus-values, s'il y a intérêt et s'il est en mesure de justifier :

- soit des dates et prix d'acquisition : l'administration fiscale est alors en mesure de calculer le montant de la plus-value ;

- soit qu'il détient le bien depuis plus de 12 ans (par tous moyens). Dans ce cas, la date et le prix exacts d'acquisition n'ont pas à être démontrés car la plus-value est exonérée.

La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. La plus-value brute ainsi calculée est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 2ème.

La plus-value nette ainsi obtenue est taxée à hauteur de 27 %.

En cas d'option pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, la déclaration n° 2092 doit être déposée doit être déposée, accompagnée du paiement de l'impôt, dans le délai d'un mois à compter de la cession.

Pour télécharger la déclaration 2092 depuis le site impots.gouv, cliquez ici >>