| Il existe 2 grandes catégories de revenus perçus par les sportifs.
La première catégorie de revenus perçus par les sportifs regroupe ceux liés à l’exercice de leur activité : rémunération de la prestation sportive (salaire fixe, primes de performance, …) et primes/ sommes versées par les fédérations sportives.
La deuxième catégorie de revenus perçus regroupe ceux liés à l’exploitation du nom ou de l’image du sportif : redevances liées aux contrats publicitaires, au sponsoring et redevances versées par le Club ou les tiers.
Les salaires des sportifs :
D’une part, les revenus tirés de l’exercice de l’activité sont imposés à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires. Une option pour l’étalement de l’imposition des primes versées par les fédérations pendant 4 ans est possible. Sur le plan social, il relève du régime général de la sécurité sociale.
D’autre part, les redevances liées à l’exploitation du nom ou de l’image du sportif sont imposées à l’IR dans la catégorie des BNC (réel ou micro – recettes < 77 700€).
• Les revenus du sportif indépendant
Il existe une présomption de non salariat pour qualifier les revenus d’un sportif : en principe, le sportif professionnel qui participe librement, pour son compte, à une compétition sportive est présumé ne pas être lié à l’organisateur de la compétition par un contrat de travail.
D’une part, les revenus tirés de l’exercice de l’activité sont imposés à l’IR dans la catégorie des BNC. Sur le plan social, il est affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Par ailleurs, le sportif indépendant n’est pas redevable de la TVA, sauf pour les prestations publicitaires.
D’autre part, les redevances liées à l’exploitation du nom ou de l’image du sportif sont imposées à l’IR dans la catégorie des BNC (réel ou micro – recettes < 77 700€).
Une question fiscale sur votre rémunération ?
Sommes versées par le Comité National Olympique et Sportif Français :
Ces sommes sont prélevées sur le FNDS, lui même financé par l'état et sont destinées aux sportifs de haut niveau inscrits sur les listes officielles. Ces aides sont attribuées en fonction des besoins et des moyens des athlètes et le cas échéant de leurs résultats sportifs.
Elles sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires avec une déduction forfaitaire de 25% du plafond de la sécurité sociale
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Bourses de formation professionnelle :
Accordées en fonction de critères sociaux, ces bourses permettent à leur bénéficiaire de poursuivre leur formation et elles ont le caractère d'aide exonérée d'impôt.
Une question fiscale ?
Primes à la performance :
Le sportif est récompensé par la fédération en charge de la gestion de la discipline pratiquée par ce dernier. Cette prime doit être qualifiée en Bénéfice non commercial.
Revenus tirés d'un contrat de sponsoring :
Les recettes publicitaires perçues par un sportif indépendant sont en principe imposables dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (sous certaines conditions, et dans certains cas bien précis, cela peut être considéré comme du Bénéfice non commercial.
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Revenus liés aux démonstrations et exhibitions :
En contrepartie de sa participation, le sportif perçoit un cachet dont la qualification dépend du statut de l'organisateur de l'exhibition :
- s'il s'agit de son employeur habituel, le cachet représentera un complément de salaire (imposable en tant que tel)
- si cela est prévue dans une convention de sponsoring, il sera généralement considéré comme du Bénéfice non commercial,
- s'il s'agit d'une simple invitation, cela pourrait être considéré comme du salaire
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Une question fiscale ?
Revenus tirés de la production d'un livre, … :
S'il est rémunéré :
- pour quelques articles (occasionnellement), et donc au nombre de chroniques alors il s'agira de traitement et salaire.
- Pour la rédaction ou la participation à un ouvrage, cela sera des droits d'auteur et donc imposés en tant que Bénéfice non commercial.
Revenus liés à l'image :
Il s'agit pour le sportif d'apporter sa notoriété à la vente de différents articles qui ont pour objet de promouvoir la marque ou les produits de l'annonceur ou de manière fréquente, à permettre à son club employeur de développer autour du nom de sportif une gamme de produits dont le club tirerait des ressources. En contrepartie, il perçoit un montant forfaitaire assorti généralement d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire réalisé (commissions).
Ces revenus sont assimilés à des revenus commerciaux imposables dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux.
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Régime du pécule de fin carrière des footballeurs :
Afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu, l'imposition est effectuée en appliquant un système de quotient.
Pour connaître la spécificité du pécule de fin de carrière, cliquez ici >>>
Revenus perçus à l'occasion de la rupture du contrat de travail :
S'il s'agit d'un contrat en CDD : il s'agira de traitement et salaires pour les salaires restant dus avec une exonération possible pour le solde (en tant qu'indemnités de licenciement)
S'il s'agit d'un contrat en CDI : il y aura exonération des sommes reçues à hauteur du minimum légal (défini par la convention collective, les accord professionnels …) et imposition au delà en tant que traitement et salaire.
Une question fiscale ?
Imposition de ces revenus dans un contexte international
Détermination de la résidence fiscale
En cas de prépondérance des revenus de source française, le critère du centre des intérêts économiques pourra être rempli. Il faudra alors faire appel éventuellement aux conventions fiscales.
Imposition d’une prestation sportive ponctuelle en France par un non résident
Si la prestation est fournie ou utilisée en France, elle est soumise à une RAS de 15%. Les redevances issues de l’exploitation du droit à l’image sont soumises à un RAS de 28%.
Il convient d’appliquer les conventions fiscales le cas échéant.
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