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Impôt sur les plus-values
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Le « Capital Gain Tax » s'applique à toutes les plus-values, qu'elles soient mobilières ou immobilières, et qu'elles trouvent leur origine dans des mutations au titre onéreux ou gratuit. Le régime a été profondément modifié par la nouvelle convention fiscale du 19 juin 2008.
Les plus-values immobilières :
Elles sont soumises à un prélèvement libératoire en France, et ne sont taxés en UK que si elles sont rapatriés. Dans ce cas-là, le prélèvement libératoire sera considéré comme un crédit d'impôt.
Les plus-values mobilières :
Elles ne sont pas imposables en France. Elles ne seront imposables en UK que si elles sont rapatriés en Angleterre (pour la règle du remittance basis).
Attention cependant :
Il faut signaler que les plus-values de cession de plus de 25% des titres d'une société française sont imposables en France si la personne a été résident française au cours des années qui ont précédées à la cession.
Cela est valable pour les chefs d'entreprise souhaitant se délocaliser en Grande Bretagne, prudence !
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