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Impôt sur les plus-values
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Le « Capital Gain Tax » s'applique à toutes les plus-values, qu'elles soient mobilières ou immobilières, et qu'elles trouvent leur origine dans des mutations au titre onéreux ou gratuit. Le régime a été profondément modifié par la nouvelle convention fiscale du 19 juin 2008.
Les plus-values immobilières :
Elles sont soumises à un prélèvement libératoire en France. Attention cependant, si vous êtes domicilié, vous pourriez également être imposé en UK.
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Les plus-values mobilières :
Elles ne sont pas imposables en France. Elles ne seront imposables en UK que si elles sont rapatriés en Angleterre (pour ceux qui bénéficient de la règle du remittance basis).
Attention cependant à la nouvelle règle d'anti remittance basis :
En effet, depuis la nouvelle convention fiscale avec la France, il existe une règle d'anti remittance basis qui en cas de non imposition en France conventionnelle renvoie sur le droit interne français. C'est le cas par exemple des participations substantielles (plus de 25% de détention d'une société) qui restent imposées en France au taux de 19 % (il n'y a pas de prélèvements sociaux).
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