Les avances de crédits et réductions d’impôt
Le calcul du prélèvement à la source de l’IR ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôts obtenus l’année précédente.
Afin de pallier à cela et éviter aux contribuables d’avoir à faire une avance d’impôt trop importante et d’attendre septembre de l’année suivante pour récupérer leur avantage fiscal, l’administration a prévu le versement d’un acompte sur certains avantages fiscaux dès le 15 janvier de chaque année.
Il existe une liste de réductions et crédits d’impôts concernés.
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Quels sont les réductions et crédits d’impôt concernés ?
Les réductions et crédits d’impôt qui sont concernés :
- crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile,
- crédit d’impôt pour garde des jeunes enfants,
- crédit d’impôt pour paiement de cotisations syndicales,
- réduction d’impôt pour dons,
- réduction d’impôt Pinel,
- réduction d’impôt Duflot,
- réduction d’impôt Scellier,
- réduction d’impôt Censi-Bouvard,
- réduction d’impôt Girardin logement,
- réduction d’impôt pour accueil dans un établissement pour personnes dépendantes.
La réduction d’impôt pour investissement dans des parts de FCPI n’est pas concernée par exemple. Il faudra donc attendre septembre …
Comment faire pour recevoir cette avance ?
Le 15 janvier de chaque année, le fisc verse aux contribuables, sans qu’ils n’aient de démarche à effectuer, une avance égale à 60 % du montant des avantages accordés à chaque contribuable l’année précédente (au titre de l’imposition des revenus de l’avant-dernière année).
Pour ces contribuables, le montant de l’acompte est égal à 60 % de la différence entre :
- d’une part, l’avantage (réduction et ou crédit d’impôt) obtenu au titre de N-2,
- et d’autre part, le montant de l’IR calculé au titre de N-2 avant imputation de toutes les réductions et crédits d’impôt.
Si le montant de l’acompte ainsi calculé est inférieur à 8 € il n’est pas versé.
Cet acompte est régularisé lors de la liquidation de l’impôt, après imputation éventuelle des différents crédits d’impôt.
A noter que vous avez également la possibilité de renoncer ou de diminuer le montant de cette avance afin de ne pas avoir une somme trop importante à rembourser au moment de la régularisation en cas de diminution ou d’interruption des dépenses ouvrant droit à ces avantages.
Vous devez pour cela vous rendre sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier.
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.