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Financement

Le dossier et les moyens de financement

Parmi les moyens de financements possibles on distingue les ressources financières durables, l'épargne personnelle.

Parmi les ressources financières durables, on trouve les capitaux propres composés des propres apports personnels et les apports des associés, et les primes et subventions d'investissement, ainsi que les emprunts à moyen et long terme.

Lien utile :

Financer son projet  : lien lentreprise >>

Une question fiscale sur votre entreprise ?

L'épargne personnelle est indispensable pour inspirer confiance aux tiers lors d'une demande de crédit par exemple, ainsi que pour financer certains besoins non assurés par les banques, tels que, les frais d ‘établissement, les investissements incorporels, les 30% du prix des investissements physiques, et souvent le BFR.

Les titulaires d'un PEA depuis moins de 5 ans, peuvent utiliser une partie de leur épargne, peuvent utiliser une partie de leur épargne sans perdre les avantages fiscaux acquis à condition d'affecter les sommes ainsi retirées au financement de votre création d'entreprise dans un délai de trois mois.

L'entourage peut intervenir aussi pour le financement de la création de l'entreprise  :

•  Le prêt entre particuliers : il est recommandé de rédiger un contrat et de l'enregistrer auprès du centre des impôts. Ce contrat spécifie les noms et coordonnées des parties, le montant, le rythme de remboursement, et taux pratiqué.

•  Les donations : elles sont exonérées de droits jusqu'à 30000 euros en faveur des enfants et petits-enfants qui créent leur entreprise. Les dons familiaux sont exonérés de droits d'enregistrement à hauteur de 30000 euros s'ils sont destinés à la création ou à la reprise d'une entreprise. En savoir plus >>

•  La souscription de certaines personnes de notre entourage au capital de la société.

Liens utiles:

L'épargne personnel : lien lentreprise>>

Trouver des financements : lien APCE>>

Avoir un bon dossier est indispensable !

Afin de pouvoir bénéficier d'un prêt bancaire par exemple, le titulaire du dossier doit réussir à convaincre le banquier. Et pour cela le dossier doit être complet, soigné, clair, précis et vendeur, la personne qui présente le projet doit maîtriser les notions du « Business plan », et en particulier les concepts BFR, compte résultat, plan de financement, plan de trésorerie…elle doit également préparer la négociation et la présentation orale du projet. Avoir un excellent dossier est un des facteurs essentiels de réussite dans la négociation avec la banque. Le dossier comporte généralement une trentaine de page en dehors des annexes ( devis, copies de courriers, documents justificatifs)

Il faut rechercher une prise en charge du risque d'un dispositif de garantie dans le cas ou on ne dispose pas d'une forte garantie pour l'obtention du crédit.

Lien utile :

Dialoguer avec son banquier  : lien APCE>>

Il existe encore dans les banques des spécificités ou des compétences particulières. Donc il est préférable de choisir une banque qui connaît très bien le domaine de l'industrie dans ce cas. D'autres banques financent plus la franchise , donc si c'est le cas, il vaut mieux avoir recours à ce type de banque. Si la banque connaît particulièrement bien le domaine de l'industrie, le projet aura plus de chance d'être accepté même s'il est sous capitalisé mais très bien préparé.

Lien utile :

Contacter les banques   : lien APCE>>

les prêts

1. Prêt à la création d'entreprise

Il concerne les entreprises en création, il est compris entre 2000 et 7000 euros, sa durée est fixée à 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois, accordé sans garantie ni caution personnelle. Ce prêt est accompagné obligatoirement d'un concours bancaire à moyen ou long terme de montant d'au moins deux fois le montant du PCE. Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise, mais aussi financer la reprise d'un fonds de commerce.

Lien utile :

Prêt pour la création : lien aides-entreprises>>

2. Prêt participatif

La loi en faveur des PME étend aux entreprises individuelles la possibilité pour un créancier de percevoir une rémunération composée d'une part fixe et d'une part variable en fonction des bénéfices réalisés. Certaines associations de micro-crédit pourront accorder.

Lien utile :

Prêt participatif : lien lexinter

3. Les prêts d'honneur

Il s'agit d'un crédit à moyen terme, d'une durée comprise entre 2 et 5 ans, octroyé à la personne même du créateur et quelquefois du repreneur, sans demande de garanties personnelles ou réelles.

Le prêt d'honneur a vocation à conforter, voire remplacer l'apport du créateur et à jouer chaque fois que c'est possible un effet de levier pour l'obtention d'un financement bancaire complémentaire. Selon l'organisme distribuant ce genre de soutien financier, les critères de recevabilité concernant le porteur de projet peuvent varier. Chaque dispositif financier de prêts d'honneur a vocation à privilégier un ou plusieurs types de projets de création d'entreprise, comme par exemple :

- les micro-projets permettant la réinsertion économique des personnes en difficulté,

- les projets en milieu rural,

- les projets à vocation sociale ou écologique,

- les petits projets à potentiel,

- les projets à contenu technologique, etc.

Les montants des prêts peuvent être très variables (de 500 à 45.000 €). Toutefois, certains accordent des prêts d'honneur pouvant atteindre 30.490 euros, voire plus, quand ils ne se consacrent qu'à des projets ayant de fortes perspectives de développement…

Lien utile:

Prêt d'honneur : lien prêt d'honneur>>

Remarques : ne pas oublier les réductions d'impôts, en savoir plus >>

4. Création des fonds d'investissement de proximité FIP

Ces fonds ont pour objet de mobiliser, sur un territoire donné, l'épargne de particuliers non sensibilisés à la bonne santé des entreprises locales et incités à souscrire à ce fonds grâce à des dispositions fiscales avantageuses :

- les souscriptions de parts réalisées jusqu'au 31 décembre 2010 donneront droit à une réduction d'impôt sur le revenu à concurrence de 25 % de leur montant dans les limites annuelles de 12 000 euros pour les contribuables seuls, et de 24 000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune,

- les titulaires de parts de FIP bénéficieront, comme tout détenteur de parts de FCPR, de l'exonération fiscale sur les produits générés par ces fonds (dividendes, plus-values) à condition de conserver les parts pendant au minimum 5 ans.

5. Les appuis à la création

Une fois les comptes et le tour des financements possibles ont été faits, si nos apports ne sont pas suffisant, il va falloir prévoir toutes les solutions et se faire aider.

Allègements fiscaux, exonérations de charges sociales, aide au conseil, mise à disposition de locaux… ces éléments permettent d'alléger les charges qui pèsent sur une petite entreprise lors du démarrage de son activité.

Lien utile :

Les aides à la création : lien APCE>>

Les aides de l'Etat : Elles visent principalement à favoriser :

- une meilleure répartition géographique des entreprises : prime d'aménagement du territoire, exonération d'impôt, exonération de cotisations sociales,

- la lutte contre le chômage et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi : exonération de charges sociales, attribution de chèques conseils, prime à la création d'entreprise, maintien des allocations chômage,

- l'émergence et le financement des projets innovants : subvention pour études, avance remboursable pour projets, d'innovation, aide au recrutement qualifié

- l'émergence de projets dans certains domaines d'activités spécifiques : prime d'orientation agricole pour le secteur agro-alimentaire

- l'épargne de proximité et le financement des petites entreprises : réductions d'impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles, déduction des intérêts d'emprunt, prêt à la création d'entreprise (PCE), fonds d'investissement de proximité (FIP).

Lien utile :

Les aides de l'état : lien Oseo>>

Les aides des collectivités locales :

•  les aides aux entreprises,

•  les aides indirectes,

•  les exonérations des taxes professionnelles et d'impôts fonciers

Liens utiles :

Aides de collectivités : lien APCE>>

Une question fiscale sur votre entreprise ?

Les aides des associations et des fondations : Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises…

Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.

Liens utiles : ISM>> , OSEO>>   , APCE>>

le statut juridique

Choix du statut juridique

Après vérification de la faisabilité du projet en effectuant une étude commerciale et financière, il va falloir choisir un statut juridique quelle que soit l'activité. Le choix du statut juridique repose sur les critères suivants :

La nature de l'activité de l'entreprise  : certaines activités imposent le choix de la structure juridique.

S'associer ou pas s'associer

On peut créer une société à plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniale, économique, fiscales ou sociales.

Si nous n'avons pas au départ la volonté réelle de s'associer «pour le meilleur et pour le pire» de partager nos compétences, connaissances, carnet d'adresses... Les chances de réussite seront considérablement amoindries dans le cas d'une association.

Si on se sent une âme plus autonome et préfère n'avoir de compte à rendre à personne au quotidien, mieux vaut alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou EURL par exemple.

Vos besoins financiers : Ils ont été déterminés lors de l'établissement de vos comptes prévisionnels. S'ils sont importants, la création d'une société de type SA ou SAS peut s'imposer pour vous permettre d'accueillir des investisseurs dans le
capital.
Attention cependant à ne pas confondre "capital minimum" et "besoins financiers de l'entreprise". En effet, le capital social n'a aucun rapport avec les besoins financiers réels de votre entreprise.

L'organisation patrimoniale : si on dispose d'un patrimoine à protéger et/ou à transmettre, le choix du statut juridique prend tout son importance.

Constituer une société permet de différencier votre patrimoine personnel de celui de l'entreprise et donc de protéger les biens personnels de l'action des créanciers de l'entreprise.

Liens utiles :

Statut et fiscalité : lien APCE>>

Une question fiscale sur votre entreprise ?

Statut juridique

Entreprise individuelle :

L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne.

En savoir plus sur l'entreprise individuelle, cliquez ici >>

Société :

Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs. Il existe plusieurs statut juridique dans le cadre d'une société.

En savoir plus sur la création d'une société, cliquez ici >>

Formalités

Depuis la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), les formalités de création ont été considérablement simplifiées. Désormais, toutes les demandes peuvent être déposées dans ce “guichet unique”.

Ce centre de formalités des entreprises (CFE) centralise les pièces de votre dossier de création et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés :

- l' INSEE , qui inscrit l'entreprise au répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d'activité APE,

- les services fiscaux,

- les organismes sociaux : URSSAF (qui transmet aux ASSEDIC), caisse d'assurance maladie, caisse de retraite,

- le greffe du tribunal de commerce, si l'activité est commerciale ou si nous créons une société. Le greffier du tribunal vous adressera par la suite, un document attestant de l' immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé «extrait K» pour les entreprises individuelles et «extrait Kbis» pour les sociétés,

- les caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si la déclaration indique que votre activité démarre avec des salariés

Liens utiles:

Immatriculation : lien infogreffe>>

Formalités de création : lien Apce>>

Démarrage de l'entreprise

Trouver les locaux 

Le choix d'un local adapté est important car il est le reflet de l'image de votre entreprise. Pour une activité de production par exemple, l'important sera plutôt de trouver une surface suffisante, une bonne desserte des transports en commun…

Dans tous les cas, une jeune entreprise n'a pas intérêt à changer fréquemment d'adresse, car cela entraîne des coûts non négligeables : coût de déménagement, avis aux clients, impression de nouveaux documents commerciaux.

Lien utile :

Les locaux : lien CCI>>

Remarque : Où trouver des locaux ? Traditionnellement c'est le rôle des agences immobilières et des journaux d'annonces que de faire connaître l'offre disponible. De nombreuses Chambres de commerce et d'industrie et Chambres de métiers éditent également des listes de locaux et terrains disponibles. La plupart des services économiques des mairies tiennent à jour un fichier des locaux vacants. Enfin, on trouve des sites Internet qui proposent des locaux, notamment en zone industrielle.

Assurer l'entreprise

Trop nombreux sont les créateurs qui démarrent leur activité sans assurance, sans

doute par soucis de limiter au minimum leurs frais généraux. Pourtant, toute activité professionnelle engendre des responsabilités et des risques et il est parfois trop tard lorsque

le dirigeant s'en rend compte.

Liens utiles :

Assurer son entreprise : lien entreprenez>>

Assureur Bnp : lien BNPParibas>>

Etablir ses premiers documents commerciaux

Il est désormais temps de choisir et de commander le papier à en-tête de votre entreprise, vos cartes de visites, vos prospectus publicitaires…dans des imprimeries par exemple.

Liens utiles :

Quelques spécialistes en imprimerie :

logiprint>>

h2impression>>

bobex>>

Recrutement des collaborateurs

L'élaboration du projet permet de déterminer les besoins en termes de moyens humains : les salariés et les prestataires. Pour mener l'industrie à bien, il va falloir recruter les personnes nécessaires pour démarrer et faire évoluer l'activité. L'entrepreneur peut procéder par le dépôt des annonces sur des sites de recrutement par exemple ou faire appel à des sociétés de conseil et de recrutement.

Liens utiles :

Société de recrutement : lien éditions du management>>

Recruter du personnel : lien Apce>>

Une question fiscale sur votre entreprise ?

Comptabilité et outils de gestion

Selon le régime fiscal de votre l'entreprise, les obligations comptables seront plus ou moins importantes. Vous devrez donc vous procurer un certain nombre de livres comptables (documents imprimés ou numériques). Une aide importante peut être apportée par les logiciels de comptabilité.

Par ailleurs, la mise en place d'outils de gestion vous permettra :

- de comparer les réalisations par rapport aux prévisions et d'analyser les écarts pour corriger le tir,

- de répondre, en temps et en heure, aux échéances diverses : administratives,

financières, sociales, fiscales, contractuelles, etc.

- de mettre en place des outils qui permettront à la fois de suivre votre activité

et d'effectuer votre comptabilité,

- de préparer l'avenir en prenant des décisions de stratégie qui vous permettront, soit de corriger la trajectoire, soit de développer votre activité.

Liens utiles :

Outils de gestion : lien indexel>>

Logiciel de gestion comptable : lien best of micro>>