La Société Civile de Placement Immobilier est une société d'investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

L'acquisition de parts de cette société permet de se constituer des revenus par le reversement des loyers encaissés.

Le porteur de parts bénéficie du reversement de loyers, sans se préoccuper de la gestion, tout en bénéficiant d'un étalement du risque sur un patrimoine diversifié (qui peut être composé de locaux commerciaux, immeuble d'habitation, …).

Une question fiscale sur votre investissement ?

Avantages de ce type de placement

Le placement est destiné à procurer des revenus réguliers (loyers) et permet d'accéder à de l'immobilier plus complexes type immobilier d'entreprise, …

La gestion est confiée à des professionnels de l'immobilier, vous n'avez donc pas à vous en occupez.

Et l'impôt ?

Au niveau des revenus fonciers :

Les revenus fonciers perçus, après abattement des charges déductibles inhérentes au bien acquis (intérêts d'emprunts...), sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

Les déficits fonciers éventuellement généré résultant de charges autres que les intérêts d'emprunt sont imputables sur le revenu global à hauteur de 10.700 € par an. L'économie d'impôt ainsi générée est proportionnelle au taux marginal d'imposition de l'investisseur.

Les déficits fonciers non imputés entièrement sur le revenu global, de même que les intérêts d'emprunts, sont reportables sur les revenus fonciers des dix années ultérieures.

Depuis le 1 er janvier 2004, les personnes physiques qui sont à la fois associées de sociétés civiles immobilières et propriétaires d'immeubles loués nus (non exclus du régime) peuvent bénéficier du régime micro foncier à condition que la somme des loyers bruts perçus à titre personnel et de la quote-part des recettes de la société n'excède pas 15.000 €.

Dans ce cas, les obligations déclaratives sont simplifiées et toutes les charges déductibles sont représentées par un abattement de 30 % sur les revenus fonciers.

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Au niveau des revenus financiers :

En effet, une partie de la trésorerie de la SCPI peut être investie sur des supports collectifs financiers (OPCVM, …).

Ces revenus financiers générés par les placements mobiliers de la SCPI sont, soit imposés à l'impôt sur le revenu, soit soumis sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire (actuellement 32,5 %, prélèvement sociaux inclus).

Et si vous revendez, que se passe t'il ?

En cas de cession, la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'achat compte tenu des frais d'acquisition et des droits de mutation à titre gratuit supportés.

La plus-value brute est diminuée de 10 % par année de détention au delà de la cinquième année de détention. Compte tenu de cet abattement spécifique, les parts de SCPI détenues depuis plus de quinze ans lors de leur cession sont exonérées de tout impôt sur les plus-values.

Attention concernant le calcul de la plus value immobilière, il est acté par le gouvernement de supprimer l'abattement de 10% au delà de la cinquième année dès 2011. En effet, dans le cadre du plan anti-déficit du gouvernement, il a été décidé que l'abattement ne sera que de 2% par an au bout de 5 ans et de 3% à compter de 15 ans. Il faudra donc être propriétaire depuis 30 ans pour revendre son bien sans que la plus-value ne soit taxée à hauteur de 32,5%. En savoir plus >>

La plus-value nette ainsi déterminée est taxée au taux forfaitaire de 32, 5 % (prélèvements sociaux compris).