L'ISF 2013
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Nouveautés 2012 Le gouvernement a confirmé le maintien du barème 2013 semblable à celui de 2011.
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Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2013, l 'ISF ne serait dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à à 1,3 Mions d'euros (imposition dès le 1er euros)..
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Calcul de l'impôt
L'impôt est calculé sur l'ensemble de la valeur nette taxable du patrimoine (P) selon le tarif suivant :
Valeur nette taxable du patrimoine |
Tarif applicable (%) au premier euro |
Egale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 3 000 000 € Egale ou supérieure à 3 000 000 € |
0,25 0,50 |
Le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu ci-dessus, est réduit à 1 500 € pour les redevables dont le patrimoine net taxable est égal à 1 300 000 € et de moitié pour les redevables dont le patrimoine net taxable est égal à 3 000 000 €.
Pour lisser les effets de seuils, un dispositif de décote est instauré pour les patrimoines compris entre 1,3 millions d'euros et 1,4 millions d'euros, ainsi que pour ceux compris entre 3 millions et 3,2 millions. Ainsi, pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable (P), le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau ci-dessus est réduit d'une somme calculée en appliquant, respectivement, les formules mentionnées aux deuxième et troisième lignes de la seconde colonne de ce tableau.
Valeur nette taxable du patrimoine |
Réduction du montant de l'imposition |
Egale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 € |
24 500 € – (7 x 0,25 % P) |
Egale ou supérieure à 3 000 000 € et inférieure à 3 200 000 € |
120 000 € – (7,5 x 0,50 % P) |
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