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L'expatriation en Allemagne

 

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

Il est enfin fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Attention, les frontaliers ont une fiscalité différente.

 

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour d'Allemagne

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés en Allemagne avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés uniquement en Allemagne

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérets d'emprunt sont déductibles comme un résident fiscal français.

Il existe un traitement différent pour les transfrontaliers.

En savoir plus sur la détention de biens immobiliers par un expatrié en Allemagne

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Allemagne.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Questions à l'Expert ...

Je suis parti en Allemagne et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ou hors UE ? la réponse ici >>

Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l'ISF quand on part à l'étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Allemagne seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Allemagne.

La fiscalité dépendra en ce qui concerne les biens immobiliers et les biens corporels de leur situation, et du domicile du défunt en ce qui concerne les autres biens.

 

fiche patrimoniale

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale ...

 

Lire l'avertissement, cliquez ici

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