Conseils Expatriation Inde

Partir en Inde est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .

Une question fiscale ?

Les impacts en fonction de votre situation familiale

Jeunes mariés sans contrat de mariage ? Le fait de vous installer en Inde pourrait avoir des impacts sur votre régime matrimonial. En effet l'Inde n'a pas ratifié la convention de La Haye concernant la définition du régime matrimonial ce qui pourrait poser quelques écueils en cas d'événements ultérieurs (divorce, décès de l'un des conjoints …). Il faudra donc recourir au droit international privé

Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou en Inde ? en effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié en Inde peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !

Les impacts en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre en Inde ? Tout d'abord quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers …). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou en Inde) ? Et si dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?

Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer en Inde. Tout d'abord se posera la question de l'Exit Tax sur les titres de votre entreprise ! Cela vous concerne t'il ?

Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal en Inde ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou en Inde ? Devrez vous payer les prélèvements sociaux en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?

Une question fiscale ?

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