La fiscalité des Business Angels
Avant la création du « Compte PME innovation » en 2017 , dispositif favorable aux entrepreneurs, notamment en ce qu'il prévoit un report de l'impôt sur la plus-value éventuellement tirée de la cession des titres ou des parts de leur société, en cas de réinvestissement de ce gain, les business angels bénéficiaient d'un régime proche de celui des investisseurs classiques.
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Quelle fiscalité ?
Lorsque l'investisseur choisit de financer une entreprise par l'entrée à son capital, il dispose d'une option en matière de réduction d'impôts : choisir de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 18% (25% en 2023) du montant de son investissement, dans la limite de 50 000 € pour un contribuable seul, soit une réduction maximum de 9 000 € par personne. Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu (10 000 €).
L'avantage fiscal qui en découle est fermement encadré. Il faut notamment que l'entreprise remplisse les conditions lui permettant d'être reconnue comme étant une PME, de plus l'investisseur doit s'engager à conserver les titres respectivement, pendant une durée minimum de 5 ans (IR-PME) et jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle au titre de laquelle il a souscrit au capital de l'entreprise (ISF-PME).
Une question fiscale ?
En cas de plus-value, il sera soumis au régime suivant :
La plus-value, imposable à la flat tax ou au barème progressif de l'IR, peut être déterminée après application d'abattements dont les taux devraient être fixés à :
Le régime incitatif concerne les dirigeants partant à la retraite, des JEI, des cessions intrafamiliales et des cessions de titres de PME de moins de 10 ans (uniquement pour les titres acquis ou souscrits avant 2018). Dans le cas contraire, c'est uniquement taxé à la flat tax.
A noter depuis 2017, la création du compte PME innovation permettant de reporter l'impôt sur la cession des titres en cas de sortie de trésorerie du compte.
Une question fiscale ?
Quelles solutions pour optimiser ?
L'investisseur aura plusieurs arbitrages à effectuer :
Le business angel, s'il ne profite pas de la réduction d'impôt sur le revenu, peut placer ses titres sur un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ou sur un PEA-PME. Ainsi, il profitera dans les deux cas d'une exonération d'IR sur les dividendes (réinvestis dans le PEA) et sur les plus-values de cessions au terme d'un délai de 5 ans, qui correspond au délai pendant lequel il se sera engagé à conserver les titres afin de profiter de l'une ou de l'autre des réductions d'impôts. Toutefois, la plus-value de cession des titres sera soumise aux prélèvements sociaux. De plus, il ne pourra pas détenir plus de 25% de la société.
En pratique, il effectuera ces arbitrages en fonction des perspectives de développement de l'entreprise et de son potentiel. Si l'entreprise dispose d'un fort potentiel, la valeur de ses titres risque d'augmenter considérablement au fil des années, et tout comme la plus-value réalisée à l'occasion de leur cession. Il est préférable dans ce cas de privilégier le placement de ces titres dans un PEA (plafond : 150 000 €) et/ou dans un PEA-PME (plafond : 75 000 €).
D'autres schémas sont également possibles pour bénéficier d'un sursis d'imposition en cas d'apport cession comme l'utilisation des sociétés holdings ou l'utilisation du compte PME innovation.
Une question fiscale ?
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