La location en meublé et les cotisations sociales

 

Les revenus tirés de la locations meublée non professionnelle sont soumis aux contributions et prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.


En effet, il existe 2 type de location meublée :

  • Location meublée professionnelle (LMP)
  • Location meublée non professionnelle (LMNP)

 

Une question fiscale ?

 

La location meublée professionnelle (LMP)


Les revenus tirés de la location des LMP sont considérés comme des revenus professionnels. A ce titre, les LMP doivent s'affilier au régime social des indépendants (RSI). C'est lui qui calculera les cotisations dues.

Les loueurs en meublé, qui sont considérés comme tels, doivent donc être affiliés et cotiser à ce régime.

A noter également que le gérant majoritaire de SARL de famille sont affiliés aux RSI.
Au vu de la complexité de détermination du statut de loueur en meublé d'un point de vue fiscal, le RSI a pris le parti de ne retenir qu'une seule condition pour que le loueur soit affilié au régime.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, la seule immatriculation au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé entraîne une affiliation auprès du RSI. Attention, les locations de chambres d'hôtes sont soumises à une condition d'affiliation particulière supplémentaire.

Quand le résultat fiscal est nul ou déficitaire, le cotisant est redevable d’une cotisation minimale. Le montant total de ces cotisations correspond à la somme des cotisations minimales applicables au régime de retraite de base, de retraite complémentaire, de l'invalidité-décès et de la maladie-indemnités journalières.

A ces cotisations, il faut ajouter les contributions sociales (CSG au taux de 7,5 % et CRDS au taux de 0,5 %).

Attention : les plus-values à court terme réalisées par les cotisants au RSI et donc les LMP, sont soumises aux cotisations sociales RSI !

 

Une question fiscale ?

 

La location meublée non professionnelle (LMNP)


Pour les cotisations sociales, les revenus tirés de la location sont considérés comme des revenus du patrimoine et sont soumis au taux de 15,5% de prélévements sociaux.

A noter cependant que les LMNP qui louent sur des durées courtes comme par exemple, via AirBnb, et qui tirent plus de 23.000 euros de revenus de cette activité doivent être affiliés au régime social des indépendants depuis 2017.

Et pour les cotisations sociales, les revenus tirés de la location sont considérés comme des revenus du patrimoine et sont soumis au taux de 15,5% de prélévements sociaux.

 

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