Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés aux Pays Bas avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

Les intérêts de source française : sont imposés aux Pays Bas avec cependant une retenue à la source en France de 10%.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Vos plus values de source française :

Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement aux Pays Bas.

Exception : Les participations substantielles dans une société par actions ou à responsabilité limitée française si le contribuable a la nationalité française et s'il a été résident de France pendant une période quelconque au cours des 5 années précédant l'aliénation seront imposables en France.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés aux Pays Bas seront imposables à l'ISF aux Pays Bas (sauf pour les biens immobiliers si le seuil est dépassé)

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Succession et donation sur des biens français :

Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions entre la France et les Pays Bas.

La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : En savoir plus >>