Tunisie

 

Vos revenus de source fraçaise :

Les dividendes de source française : sont imposés en Tunisie avec cependant une retenue à la source en France de 25%

Les intérêts de source française : sont imposés en Tunisie avec une retenue à la source en France de 12%

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

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Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Tunisie.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure à 770.000 €.

En savoir plus >>

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la France et la Tunisie.

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.

L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

 

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.

 

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.

 

 

 

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