Fiscalité en cas d'expatriation à Dubai
Partir à Dubai est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité . En effet, quel que soit votre situation (mariés ou « jeunes » mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur, salarié), les impacts pourront être importants.
Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
(NEW) Nos guides et services en ligne
Vous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide ISF/IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela ! Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat, transmission ... et notre chambre des réponses !
|
Les premières questions concerneront le lieu de votre résidence fiscale. Est-il à Dubai ou reste-t-il en France (parce que par exemple, votre famille y est restée).
Puis lors de votre départ, les incidences sur votre patrimoine seront également à prendre en compte :
• Que se passe-t-il pour votre résidence principale en France ?
• Faut-il clôturer certains investissements ?
• Ne pas oublier de faire les démarches auprès de votre centre des impôts et également auprès de vos établissements financiers.
Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.
La question sociale
Attention tout d'abord, il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés .
La différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale.
Ainsi, selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même.
Il peut exister une convention sociale disponible sur le site du Cleiss pour vous aider à connaitre vos droits. Mais cependant, il n'en existe pas actuellement avec les Emirats Unis.
Une question fiscale sur votre expatriation à Dubai ?
Et la Fiscalité ?
A Dubaï, les contribuables ne paient aucun impôt sur le revenu, de même qu'aucun impôt sur les sociétés. Par contre, il existe d'autres types d'impôts indirects (taxe sur les locations, alcool, ).
Une convention fiscale a été signée entre les Emirats arabes unis et la France.
Celle-ci indique que :
Vos dividendes de source française : sont imposés aux Emirats Unis
Vos intérêts de source française : sont imposés aux Emirats Unis
Vos revenus immobiliers : les revenus immobiliers sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux .
Les règles de calcul des revenus fonciers sont les mêmes que les résidents fiscaux français (à quelques exceptions ou particularités).
De manière générale, sont déductibles des revenus fonciers les dépenses, effectivement supportées par les propriétaires au cours de l'année d'imposition, se rapportant à des immeubles ou parties d'immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers et qui sont engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu foncier.
Les intérêts d'emprunt sont donc déductibles en France s'ils répondent aux critères exigés.
Attention, certains travaux ne sont pas déductibles.
En tant qu'expatrié, vous pouvez bénéficier également du régime du micro-foncier.
Aux Emirats Arabes Unis, aucune imposition des revenus des personnes physiques n’est mise en œuvre par cet État (ni au niveau national, ni au niveau local).
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
|
Succession sur des biens français :
Il existe une convention fiscale sur les successions entre la France et les Emirats Unis.
L'article 17 de la convention fiscale par exemple prévoit l'imposition des biens immobiliers dans l'Etat où ils sont situés. Quant aux biens meubles corporels et incorporels, ils ne sont soumis à l'impôt que dans l'Etat dont le défunt était un résident au moment du décès.
Une question fiscale sur votre expatriation à Dubai ?