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Les non résidents sont exonérés sur les oeuvres d'Art

La société Just Landed propose aux expatriés un portail www.justlanded.com
qui réunit un ensemble d'informations utiles pour toute personne souhaitant
préparer son voyage et bien s'implanter dans un nouveau pays.

L'expatriation demande une réflexion patrimoniale en amont du départ, pendant l'expatriation et naturellement de retour en France.

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer ce qui doit être conservé, investi ou clôturé.

En effet, certains investissements devront êtres impérativement clôturés.

« Tri » par produits d'investissement :

- Le PEA : la détention d'un PEA par un non résident est impossible. Vous devez donc clôturer votre PEA. L'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA ne sera pas exigé.

- CODEVI (ou LDD) : en cas de transfert du domicile fiscal à l'étranger, il ne sera plus possible d'ouvrir un CODEVI. En effet, le CODEVI est réservé aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.

- Livret ordinaire, livret A, livret B  : ces livrets peuvent être conservés

- Livret Jeune : l'ouverture ne sera plus possible.

- Compte à terme  : en cas de transfert du domicile fiscal, le compte à terme pourra être conservé.

- CEL ou PEL  : en cas de transfert de domicile, il n'est pas nécessaire de les cloturer.

Toutefois l'investissement doit avoir lieu en France et le prêt souscrit doit être utilisé conformément à ce que prévoit la réglementation française.

Enfin, les intérêts sont imposables, conformément à la Convention entre votre pays de résidence et la France avec généralement une retenue à la source sur les intérêts.

- les investissements immobiliers : naturellement vous pouvez détenir des biens immobiliers en France en tant que non résident. Par contre, il faudra vérifier dans la convention fiscale où sont imposés les revenus issus du bien (revenus locatifs). Dans la majorité des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont imposés dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France si le bien est situé en France. Les investissements sous loi Besson, De Robien ou Borloo pourront être conservés.

En savoir plus sur l'immobilier pour un non résident, cliquez ici >>

- votre portefeuille d'actions : La législation fiscale française exonère les plus-values réalisées par des non-résidents s'il s'agit de titres de portefeuille (les participations françaises de plus de 25% du capital d'une société est par contre imposable en France). Il peut donc être judicieux de détenir un portefeuille titre en tant que non résident. Vous devrez cependant le déclarer dans votre pays de résidence.

- votre contrat d'assurance-vie  : il pourra être conservé (cependant cf. nos remarques ci-après).

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Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du bénéficiaire (sauf pour les biens immobiliers). Attention cependant à la notion fiscale de résidence en droit interne du « centre économique » qui peut vous contraindre à devenir résident français au sens de la législation fiscale française si la majeure partie de vos revenus provient de France. En effet, ce risque existe lorsqu'il n'existe pas de convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Si la majorité de vos revenus sont français, le fisc peut qualifier votre résidence fiscale de française et vous imposer en tant que tel sur vos revenus mondiaux !

Impôt sur la Fortune : c'est à ce niveau que la prudence et la vigilance s'impose. En effet, il existe peu de conventions fiscales avec la France concernant cet impôt.

Ainsi si la France détermine par ses critères de résidence que vous êtes résident fiscal français (par la notion de centre économique par exemple !), vous seriez résident fiscal français au sens de l'ISF bien qu'habitant à l'étranger !

Privilégiez les placements financiers (portefeuille titre, assurance vie, contrat de capitalisation …) qui ne rentrent pas dans l'assiette de taxation à l'ISF plutôt que l'immobilier.

Et les taxes foncières, taxes d'habitation ... cliquez ici >>

Pendant l'expatriation 

Différentes situations peuvent se produire ...

Vous avez souscrit un contrat d'assurance vie ?

L'imposition des revenus issus d'un contrat dépend de votre résidence fiscale en tant que souscripteur et de l'existence ou non de conventions fiscales liant la France et votre pays de résidence. Une vielle croyance totalement fausse consistait à penser que les contrats ouverts auprès de compagnies étrangères (au Luxembourg par exemple !) n'étaient pas imposables en France.

La première étape consiste donc établir votre résidence fiscale au sens de la loi interne des 2 pays concernés (votre pays de résidence et le pays dans lequel se situe le contrat, en l'occurrence la France). Il s'agit en effet d'un préalable indispensable pour connaître ensuite le sort des produits perçus dans le cadre du placement en assurance vie ou des capitaux versés suite au décès de l'assuré.

Ensuite, se pose le problème de l'existence éventuelle d'une convention fiscale bilatérale destinée à éviter une double imposition, et par laquelle le pays du souscripteur et l'État de l'émetteur du contrat se répartissent le droit d'imposer les revenus qui en sont issus.

Pour apprécier une situation donnée, le principe est toujours le même :

Etape 1 : Vous déterminez votre résidence fiscale en tant que souscripteur,

Etape 2 : vérifiez qu'il existe une convention fiscale bilatérale conclue entre votre État de résidence et l'État de l'émetteur de l'assurance ;

Etape 3 : appliquez, selon le cas :

• soit le droit interne ;
• ou les dispositions de la convention en présence d'une convention et selon les termes qui la régissent.

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Si par contre vous n'avez pas souscrit d'assurance-vie en tant que non résident, alors lisez cela en cliquant ici >>

Vous avez loué votre appartement situé en France ?

Les Conventions fiscales prévoient dans la majorité des cas que les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l'Etat dans lequel les biens immobiliers sont situés. De la même manière les revenus tirés de parts ou actions de sociétés immobilières transparente fiscalement (SCI), et détenant des immeubles en France, sont également imposables en France.

Ainsi sur les immeubles détenus en France, vous serez donc soumis à la fiscalité française concernant les revenus fonciers.

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Vous avez un portefeuille titres ou percevez des intérêts ?

Quelle est l'imposition de vos dividendes d'actions ?

Les Conventions prévoient dans la majorité des cas une imposition des dividendes dans l'Etat de la résidence du bénéficiaire.

Les Conventions prévoient aussi généralement une imposition dans l'Etat de la source des dividendes, à savoir la France, à un taux qui peut aller jusqu'à 25% du montant brut des dividendes. Parallèlement à cela, vous aurez le droit à un crédit d'impôt de ce même montant à imputer sur votre impôt à l'étranger.

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Et les intérêts de vos obligations ou autres créances (assurance vie par exemple si cela correspond à la définition d'intérêts) ?

La convention fiscale fixe le lieu d'imposition qui se situe généralement dans le lieu de résidence du bénéficiaire avec application d'une retenue à la source (parfois nulle) en France.

Dans certain cas (pour l'assurance vie par exemple), il peut être plus judicieux d'appliquer le taux du prélèvement de la loi interne française que le taux conventionnel.

En effet, si la convention fixe une retenue à la source de 15%, et que le prélèvement libératoire français et de 7,5% (ce qui est vrai pour les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans), ce dernier taux est plus judicieux que celui conventionnel !

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Vous souhaitez céder un appartement en France pour acquérir un bien à l'étranger ?

Sous réserve des conventions internationales, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont soumis, en principe, à un prélèvement d'un tiers (33 1/3 %) sur les plus-values réalisées à titre occasionnel résultant de la cession d'immeubles, de droits immobiliers ou d'actions et parts de sociétés non cotées en bourse à prépondérance immobilière (type SCI par exemple !).

Cependant, ce taux est réduit à 16 % pour les plus-values réalisées par :

• les personnes physiques résidents d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'Islande ou de Norvège,
• les associés personnes physiques de sociétés dont les bénéfices sont imposés au nom des associés, résidents d'un Etat membre de la Communauté européenne, d' Islande ou de Norvège ;

Il existe toutefois des cas d'exonération totale concernant :

• la cession de l'ex résidence principale (sous certaines conditions) ;
• l'habitation en France des personnes physiques, non résidentes, ressortissantes d'un Etat de l'Espace économique européen (hors Liechtenstein) ou ressortissantes des Etats tiers qui peuvent invoquer une clause de non discrimination, dans la limite, par contribuable, des deux premières cessions intervenus à compter du 1er janvier 2006.

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux contribuables qui, au jour de la cession :

• ont été fiscalement domiciliés en France de manière continue pendant une durée d'au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;
• et qui ont la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.

Pour être exonérée, la seconde cession doit, en outre, intervenir plus de cinq ans après la première cession exonérée et porter sur l'unique propriété en France du contribuable.

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Que faire en pratique pour déclarer la plus value et payer l'impôt ?

Le prélèvement est acquitté sous la responsabilité d'un représentant que vous devez obligatoirement déclarer (sauf cas de dispense, cf. ci-dessous)

Il y a dispense automatique de désigner un représentant lorsque :

• le prix de cession est inférieur à 150 000 € par cédant,
• le bien cédé est détenu depuis plus de 15 ans.

Si la cession est réalisée par devant notaire, c'est ce dernier qui réalise le prélèvement.

Dans le cas contraire, le prélèvement doit être acquitté dans le délai d'un mois à compter de la cession.

Une déclaration de plus-value est obligatoire (2048 IMM ou 2048 M) chaque fois que le cédant est une personne non domiciliée en France, qu'il y ait plus-value taxable ou non.

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Une question fiscale sur votre expatriation ?

Après votre retour en France 

A votre retour, il est également préférable de réaliser un Bilan patrimonial « post expatriation » complet afin de déterminer ce qu'il faut déclarer, ce qu'il faut conserver ou réallouer.

Un compte bancaire ouvert à l'étranger ?

Vous devez impérativement le déclarer auprès de l'administration fiscale française.

En effet, les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

Si vous êtes titulaire du compte, vous devez joindre à votre déclaration un imprimé n° 3916 disponible dans les centres des impôts ou une déclaration sur papier libre indiquant les références de ces comptes et l'adresse des établissements financiers.

La déclaration de compte mentionne la désignation et l'adresse de la personne dépositaire ou gestionnaire auprès de laquelle le compte est ouvert, la désignation du compte (numéro, nature, usage et type du compte), la date d'ouverture et/ou de clôture du compte au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée, les éléments d'identification du déclarant (nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse).

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Nouveauté 2009 : L'amende prévue en cas de non respect de l'obligation de déclaration des comptes à l'étranger, qui était jusqu'à présent égale à 750 €, est désormais égale à 1 500 €, et portée à 10 000 € lorsque le compte est détenu dans un pays n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Un contrat d'assurance-vie souscrit hors de France ?

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance vie à l'étranger en tant que non résident, lors de votre retour vous devez le déclarer.

Le souscripteur domicilié en France et ayant encaissé des revenus à l'étranger doit remplir et déposer une déclaration n° 2047. Les revenus de source étrangère sont, en principe, imposables en France (pays de résidence) même s'ils n'y ont pas été rapatriés.

Naturellement, vous devrez au préalable vérifier dans la convention fiscale entre la France et le pays où se situe votre contrat le lieu d'imposition et les éventuelles retenues à la source. En effet, c'est le même principe que lorsque vous étiez à l'étranger, mais cette fois ci dans le sens inverse : le bien est à l'étranger et vous êtes résident fiscal français.

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Nouveauté 2009 : Attention, la non déclaration des contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger est sanctionnée d'une amende égale à 25% des versements effectués au titre de ces contrats, à moins de prouver que le Trésor n'a subi aucun préjudice, auquel cas l'amende est réduite à 5 % et désormais plafonnée à 1 500 € contre 750 € auparavant.

Revenus de portefeuille titres à l'étranger :

Les personnes domiciliées en France et ayant encaissé des revenus à l'étranger doivent souscrire une déclaration n° 2047.

Vous devez également vérifier auprès de la convention fiscale le lieu d'imposition et les éventuelles retenues à la source.

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Autres revenus et prestations :

N'oubliez pas de vérifier la bonne comptabilisation de vos points retraite si vous étiez « détaché ».

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